Redevance ordures : informations sur la facturation 2023
Ces jours-ci, les particuliers (propriétaires) des communes de La Rivière-Enverse et Samoëns vont recevoir leur avis de somme à payer (factures) au titre de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour l’année 2023.
En cas de réclamation ou de changement de situation (vente du bien facturé, bien vacant, personne seule…), il est vivement recommandé d’utiliser le formulaire (pdf) ci-après, en y joignant les pièces justificatives nécessaires. Les dossiers incomplets ne pourront pas être pris en compte.
→ Pour les particuliers : Télécharger le formulaire de réclamation / changement de situation
Vous pouvez aussi joindre le service :
- par courriel reom@montagnesdugiffre.fr
- ou par téléphone 04 50 47 62 00, aux horaires d’ouverture au public : lundi et jeudi 9h-12h / 13h30-17h00 ; mardi 13h30-17h00 ; mercredi et vendredi 9h-12h.
Calendrier d’envoi de la redevance
Les avis de sommes à payer pour la redevance – transmis par la Communauté de Communes via le Trésor public – sont envoyées selon un calendrier différent des années précédentes. Afin de mieux traiter les dossiers, et répondre aux réclamations des usagers dans les meilleurs délais, les élus de la Communauté de Communes ont pris la décision d’échelonner l’envoi des factures du printemps jusqu’à l’automne.
- Mars : La Rivière-Enverse et Samoëns,
- Juin : Morillon et Taninges
- Août : Mieussy et Sixt-Fer-à-Cheval
- Septembre : Châtillon-sur-Cluses et Verchaix
- Octobre : personnes seules en copropriété ou non
- Novembre : professionnels
Aucune hausse des tarifs en 2023
En 2023, les élus de la Communauté de Communes ont fait le choix de ne pas répercuter la hausse des coûts de gestion des déchets sur le tarif de la redevance des ordures ménagères des particuliers et des professionnels.
En effet, successivement la crise sanitaire puis la guerre en Ukraine ont fait flamber les coûts de l’énergie. D’abord, le carburant nécessaire aux camions benne pour la collecte des déchets. Ensuite, le gaz pour les usines d’incinération ou l’électricité pour les centres de tri. Par ailleurs, l’entretien des équipements (véhicules, bâtiments…), la location du matériel (bennes, camions…) et la hausse du point d’indice (salaire des agents) ont aussi fait grimper la facture pour la collectivité.
Et si la revente des matériaux issus du recyclage rapporte plus qu’auparavant, elle est loin de compenser la hausse continue du volume de déchets ménagers non recyclables (ou non triés) sur notre territoire, notamment en période de forte affluence touristique, qui pèsent fortement sur les finances du service.
Ainsi, pour éviter d’avoir à voter une hausse du tarif de la redevance – tout en poursuivant les investissements qui visent à mieux maîtriser les coûts de gestion et à répondre aux obligations légales en matière d’environnement ou de sécurité – les élus de la Communauté de Communes ont fait le choix d’optimiser certaines recettes, notamment celles liées aux activités professionnelles : facturation de la redevance des professionnels (mise à jour progressive du fichier des redevables) et mise en place progressive de la pesée en déchèterie.
Par ailleurs, la mise en place, depuis le 1er janvier dernier, des nouvelles consignes de tri doit permettre de réduire le volume des ordures ménagères incinérables, et in fine augmenter le volume de déchets recyclables, bien que la priorité soit malgré tout la réduction globale des quantités de déchets. En effet, le recyclage a aussi ses limites. Par exemple, on ne recycle pas tout ce qu’on collecte : certaines filières n’existent pas ou ne sont pas considérées comme efficaces ou rentables. D’autre part, le processus de recyclage a aussi des impacts sur l’environnement : transport des déchets, tri, broyage, nettoyage, fusion des matières… sont autant d’étapes qui ont un impact écologique.
La collectivité poursuit ses investissements
Sur l’année 2023, la Communauté de Communes poursuit donc ses investissements, ‘’avec des dossiers importants à traiter, surtout si l’on souhaite mieux maîtriser les dépenses, et ainsi stabiliser la participation financière des habitants’’, explique Julien Colas, responsable du service de gestion des déchets à la Communauté de Communes.
Déjà, la collectivité poursuit progressivement l’arrêt de la collecte en porte en porte, d’autant plus dans des secteurs particulièrement difficiles d’accès pour les camions benne. Cette politique s’accompagne du déploiement de conteneurs semi-enterrés – dimensionnés, positionnés selon les usages des habitants et des possibilités foncières – ainsi que du passage en régie (arrêt de la sous-traitance) pour la collecte des conteneurs destinés aux ordures ménagères.
Il est à noter que la collectivité envisage aussi la collecte en régie des conteneurs des déchets recyclables, hors verre. Si l’achat d’un nouveau camion grue est indispensable pour cela, cette démarche permettra de réduire un peu plus les coûts liés à la sous-traitance et d’être plus réactif lors des pics de fréquentation touristique.
Ensuite, la Communauté de Communes a lancé en début d’année une action de sensibilisation des touristes sur la nécessité de mieux trier les déchets, en partenariat avec les offices de tourisme et le SYDEVAL, ‘’toujours avec l’objectif de réduire le volume des déchets non recyclables ou non triés. Il s’agit d’améliorer le geste de tri d’une population peut-être moins concernée car en vacances, moins informée des lieux de collecte que les locaux…’’, indique Julien Colas. Différentes actions ‘’concrètes et relativement simples à mettre en pratique’’, sont ainsi proposées :
- La diffusion de flyers d’information (Fr/Ang) dans les hébergements,
- L’installation d’une signalétique à proximité des conteneurs,
- Ou l’accompagnement personnalisé du SYDEVAL des hébergeurs les plus importants (copropriété, villages vacances, agences immobilières) dans la gestion de leurs déchets.
Enfin, et conformément à la Loi anti-gaspillage, la collectivité devra proposer à chaque habitant une solution pour trier chez lui ses déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. L’objectif est de mieux valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), les biodéchets au lieu de les enfouir ou de les brûler, notamment afin de réduire la production de gaz à effet de serre. ‘’Aujourd’hui, dans les Montagnes du Giffre, des composteurs sont distribués aux habitants contre une participation modeste. On va réfléchir pour savoir si cette action suffit, si elle doit être adaptée, ou bien si nous devons proposer d’autres solutions en fonction de la situation des communes et des ménages concernés, en maison individuelle, en appartement…’’, précise Julien Colas.
Questions les + fréquentes à propos de la redevance…
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Je suis propriétaire mais loue mon logement à l'année. A qui est adressée la facture ?
La facture vous est directement adressée au propriétaire. Cependant, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est une charge récupérable auprès de l’occupant des lieux. Vous devez donc inscrire cette charge dans le bail. Il est conseillé de la mensualiser et de la collecter avec le loyer pour pouvoir ensuite payer la facture de la redevance lorsqu’elle est envoyée.
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Je possède un logement inhabité (vacant), est-ce que je dois régler la redevance ?
Par définition, un logement vacant est un logement totalement inoccupé et vide de meubles, se trouvant dans l’un des cas suivants : proposé à la vente, à la location / déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation / en attente de règlement de succession / conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés / gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…).
Seuls sont exonérés les logements inhabitables et déclarés tels quels en mairie. Attention, les attestations de biens vacants doivent être transmises chaque année à la Communauté de Communes.
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Je reçois une redevance pour 2 personnes et plus alors que je suis seul(e) à habiter mon logement ?
Pour les résidents permanents, il existe deux catégories de redevance : logement occupé par une personne seule ou deux personnes et plus. Si votre situation a été mal évaluée, vous devez le signaler à la Communauté de Communes pour que cela soit pris en compte à l’aide du formulaire de réclamation / changement de situation. Une correction sera alors apportée.
A noter que la situation prise en compte est celle au 1er janvier de l’année facturée.
Attention : Elle ne s’applique pas pour un adulte avec un enfant étudiant rattaché au foyer fiscal et revenant pour les vacances ou pour un adulte ayant la garde alternée d’un enfant.
Nota : Au regard de l’impossibilité de connaître le nombre de personnes présentes, il n’existe pas de tarif personne seule pour une résidence secondaire. -
Je possède une résidence secondaire que je n'occupe que périodiquement. Pourquoi dois-je payer une redevance égale aux foyers qui vivent à l'année ?
Sur le territoire des Montagnes du Giffre, plus de 60% des logements sont des résidences secondaires occupées principalement pendant les vacances. La collectivité est contrainte de mettre en place des infrastructures de collecte et de traitement des déchets et assimilés supplémentaires dimensionnées pour la période de plus forte affluence, été comme hiver : renfort des agents de collecte, augmentation du tonnage chez les particuliers, en déchèterie et aux points de tri sélectif, déplacements plus fréquents du camion à l’usine d’incinération…
Ces coûts supplémentaires ne peuvent être assumés par les résidents principaux uniquement. Le même niveau de redevance pour les résidents principaux et les résidents secondaires permet à chacun de participer de manière égale aux charges du service, sachant que les résidents secondaires peuvent utiliser leur logement autant de temps qu’ils le souhaitent. Il serait, de plus, impossible, voire inconcevable de pointer et vérifier les jours effectifs de votre présence.
Il en est de même pour les usagers des résidences secondaires qui choisissent d’emporter avec eux leurs ordures ménagères, ce qui n’est en aucun cas recommandé. Le service est mis en place pour tous, ainsi que l’accès au tri sélectif et à la déchèterie
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Je conteste le montant de ma redevance, que dois-faire ?
En cas d’erreur(s) ou de question(s) sur votre facture, le service de facturation de la redevance des ordures ménagères est votre disposition.
Merci de privilégier le formulaire de réclamation / changement de situation, en pensant à joindre toutes les pièces justificatives. Les dossiers incomplets ne pourront pas être pris en compte.
→ Formulaire de réclamation / changement de situation (pdf) pour les particuliers
→ Formulaire de réclamation / changement de situation (pdf) pour les professionnels
Vous pouvez aussi joindre le service :
- par courriel reom@montagnesdugiffre.fr
- ou par téléphone 04 50 47 62 00, aux horaires d’ouverture au public : lundi et jeudi 9h-12h / 13h30-17h00 ; mardi 13h30-17h00 ; mercredi et vendredi 9h-12h.
Les demandes et les réclamations font l’objet d’un traitement par ordre d’arrivée chronologique. Les délais évoluant en fonction de l’afflux des demandes, la Communauté de communes met tout en œuvre pour réduire au maximum les délais de traitement.