Les rapports d’activité et les budgets
Le budget de la Communauté de Communes est un document juridique, dont l’objectif est de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses de la collectivité. Il est composé de deux enveloppes distinctes : le fonctionnement et l’investissement.
Deux mois avant sa proposition au vote de l’assemblée délibérante, le président présente un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette, sur la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. Après cet examen, le budget est soumis au vote du conseil communautaire chaque année avant le 15 avril afin d’être adopté.
La Communauté de Communes gère 7 budgets au total :
- 1 budget principal
- 6 budgets annexes : ordures ménagères, zones d’activités de l’Epure et Chessin, GEMAPI, navettes saisonnières, assainissement non collectif (SPANC).
Budget principal 2025
En 2025, les élus de la Communauté de Communes ont choisi de maintenir les investissements de la collectivité, notamment pour poursuivre la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle (initiée en 2023) et qui était estimée initialement à 12 millions d’euros sur 5 ans.
Le budget 2025 a été construit autour de grands principes :
- Maintenir un haut niveau de services pour les habitants et réaliser plusieurs aménagements structurants pour améliorer la qualité de vie et préparer l’avenir.
- Planifier les grands projets d’investissement et optimiser leur financement en structurant un pôle recettes.
- Assurer un pilotage rigoureux des dépenses de gestion, en cherchant à les optimiser et les rationnaliser (investissements pour réduire les consommations d’énergie, outils de suivi des dépenses, optimisation des fonctions supports…).
- Définir une stratégie fiscale en réalisant un travail prospectif sur la fiscalité et l’intégration intercommunale pour valider une évolution de la fiscalité et des leviers financiers.
Pour celles et ceux qui souhaitent avoir davantage de détails sur les budgets 2025 (budget principal et budgets annexes), les rapport d’activités sont disponibles en téléchargement ↓ ci-dessous ↓
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Les rapports d'activité
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la remise d’un rapport annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes. Chaque maire est alors tenu d’en faire une communication au sein de son conseil municipal. L’édition de deux rapports spécifiques – sur le service public de prévention et d’élimination des déchets et assimilés et sur l’assainissement non collectif / SPANC – est aussi prévue par l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et s’intègre donc au rapport général.
Chacun pourra retrouver dans ce rapport d’activité le compte rendu de l’exercice des différentes compétences de la Communauté de Communes. Tous les projets et réalisations sont présentés et illustrés. Les conseillers communautaires sont disponibles pour compléter les informations fournies avec l’appui du Président et des services intercommunaux.
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2025 4,04 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_DECHETS_2025 1,91 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_SPANC_2025 1,51 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2024 8,90 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2024 3,17 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_SPANC_2024 1,68 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2023 9,68 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2023 1,87 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_SPANC_2023 665,58 Ko - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2022 7,24 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2022 1,60 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_SPANC_2022 866,08 Ko - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2021 3,80 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2021 1,65 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_SPANC_2021 944,77 Ko - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2018 2,19 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2018 3,65 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2017 3,40 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2017 4,77 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2016 3,38 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2016 4,60 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2015 1,46 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2015 2,75 Mo - pdf