Les rapports d’activité et les budgets
Le budget de la Communauté de Communes est un document juridique, dont l’objectif est de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses de la collectivité. Il est composé de deux enveloppes distinctes : le fonctionnement et l’investissement.
Deux mois avant sa proposition au vote de l’assemblée délibérante, le président présente un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette, sur la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs.
Après cet examen, le budget est soumis au vote du conseil communautaire chaque année avant le 15 avril afin d’être adopté.
La Communauté de Communes gère 7 budgets au total :
- 1 budget principal
- 6 budgets annexes : ordures ménagères, zones d’activités de l’Epure et Chessin, GEMAPI, navettes saisonnières, assainissement non-collectif.
Budget 2023 : où vont les dépenses de la collectivité ?
→ Pour celles et ceux qui souhaitent avoir davantage de détails sur le budget 2023 (budget principal et budgets annexes), les comptes-rendus des conseils communautaires sont disponibles ici
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Les rapports d'activité
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la remise d’un rapport annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes. Chaque maire est alors tenu d’en faire une communication au sein de son conseil municipal. L’édition de deux rapports spécifiques – sur le service public de prévention et d’élimination des déchets et assimilés et sur l’assainissement non collectif / SPANC – est aussi prévue par l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et s’intègre donc au rapport général.
Chacun pourra retrouver dans ce rapport d’activité le compte rendu de l’exercice des différentes compétences de la Communauté de Communes. Tous les projets et réalisations sont présentés et illustrés. Les conseillers communautaires sont disponibles pour compléter les informations fournies avec l’appui du Président et des services intercommunaux.
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2022 7,24 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2022 1,60 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_SPANC_2022 866,08 Ko - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2021 3,80 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2021 1,65 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_SPANC_2021 944,77 Ko - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2018 2,19 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2018 3,65 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2017 3,40 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2017 4,77 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2016 3,38 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2016 4,60 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_BP_2015 1,46 Mo - pdf
- RAPPORT_ACTIVITES_OM_2015 2,75 Mo - pdf