Le programme LEADER Arve et Giffre

L’Europe à vos côtés pour financer vos projets en milieu rural

LEADER est un dispositif européen visant à soutenir financièrement des projets innovants en milieu rural qui répondent à la stratégie de développement du territoire.

Pour qui ?

Tout porteur de projet qu’il soit public ou privé, situé sur le territoire des deux intercommunalités porteuses du programme : les Montagnes du Giffre et Cluses Arve & montagnes.

Quels types de projets ?

Chaque programme s’articule autour d’une stratégie territoriale. Le programme Arve & Giffre s’articule autour du développement des circuits courts :

• les circuits courts alimentaires (vente directe à la ferme, transformation et la commercialisation de la viande locale, actions de sensibilisation sur “le consommer local”,
• le commerce de proximité,
• le tourisme d’affaires et de proximité (à destination des collectivités locales et de leurs groupements)
• la filière bois local (approvisionnement local de la filière Bois-Energie, remembrement du foncier forestier, acquisition d’équipements professionnels pour le séchage, outils de communication et de sensibilisation à l’utilisation d’un bois de chauffage sec)

Quel financement ?

Les programmes Leader sont financés à travers des crédits FEADER : Fond Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural. A ce titre, le territoire LEADER Arve et Giffre bénéficie d’une dotation européenne de 1 487 874 € sur la période 2014-2020, prolongée jusqu’en 2022.

Chaque fiche action du programme LEADER précise un taux d’aides publiques qui se définit de la manière suivante :

Taux d’aides publiques =   Somme des subventions publiques / Coût total du projet

Pour qu’un projet puisse être éligible auprès de LEADER, le porteur de projet doit justifier d’un cofinancement public national (CPN) sur son projet, c’est la contrepartie nationale.

1 € de financement public national (État, Région, Département ou Collectivités locales) permet de mobiliser 4 € de FEADER.

Exemple : Un commerçant souhaite réhabiliter son local pour un montant total de 100 000 € et le taux d’aide publique est fixé à 40 %. Alors, il devra justifier de 40 000 € d’aides publiques dans son plan de financement qui se répartit de la manière suivante : 32 000 € de EUROPE/FEADER + 8 000 € de Cofinancement Public National (Région, EPCI, …)

Qui décide ?

Le Comité de programmation LEADER appelé COPROG est l’instance décisionnelle et stratégique du programme LEADER. Il :

• auditionne les porteurs de projets qui sollicitent une aide FEADER/LEADER,
• sélectionne et programme les demandes de subventions déposées dans le cadre du programme LEADER,
• valide les orientations stratégiques du programme : avenant, stratégie …

L’Europe exige que la composition du Comité de programmation se répartisse de la manière suivante :

• un collège regroupant des acteurs publics,
• un collège regroupant des acteurs privés représentatifs des différents milieux socio-économiques du territoire concerné