SCOT

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT est un outil créé en par l’État pour permettre aux territoires de planifier les grandes orientations d’aménagement et de développement et ce sur le long terme (réflexion pour les 15 à 20 voire 30 ans à venir).

En l’absence de SCOT, les collectivités sont limitées dans leur possibilité de construction : des dérogations (accordées ou non par l’État au cas par cas) sont alors nécessaires pour tout projet situé dans une zone à urbaniser d’un PLU postérieur à 2002.

La création d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) suit le même sort en nécessitant une autorisation préfectorale préalable.

Les communes apprécient de maîtriser leur évolution, tout en prenant en compte, bien sûr, les grands équilibres.

Pour disposer de davantage de lisibilité dans l’aménagement et l’organisation des différents espaces qui composent les territoires, le SCOT présente des atouts.

En effet, ce document de programmation et de planification a pour objectif de mieux répondre aux grands défis de demain (économie, déplacement, habitat…) en s’appuyant sur les complémentarités des communes.

Le Rôle du SCOT

Trois notions clés guident son élaboration :

  • équilibre : entre territoire aménagé/urbanisé et territoire protégé/préservé
  • cohérence : le SCOT est un outil de mise en cohérence des politiques publiques notamment celles centrées sur les questions d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement…
  • anticipation : outil stratégique de préparation de l’avenir, d’anticipation et de maîtrise des évolutions futures du territoire.

Le SCOT comprend trois documents :

  • le diagnostic,
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui traduit les objectifs du PADD en mesures concrètes.

Un arrêté Préfectoral du 20 décembre 2016 propose un projet de périmètre du SCOT comprenant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et les Communes suivantes :

  • la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (Communes de Châtillon-sur-Cluses, La Rivière Enverse, Mieussy, Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges et Verchaix) ;
  • la Communauté de Communes Cluse Arve et montagnes (Communes de Arâches-La-Frasse, Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Saint Sigismond, Scionzier, Thyez) ;
  • la Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc ( Communes de Comblons, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches) ;
  • la Communauté de de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc (Communes de Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz, Vallorcine) ;

Les quatre Communautés de Communes ont désormais un délai de trois mois pour se prononcer sur ce périmètre.