Liste des délibérations et procès verbaux

Conseil du 4 octobre 2023 : ordre du jour

La prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le mercredi 4 octobre 2023 à 19h30 au siège de la Communauté de Communes à Taninges (40 rue du Buet)

Séance ouverte au public.

Ordre du jour à télécharger (pdf)

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Communautaire est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations qui sera affichée au siège de la Communauté de Communes et publiée sur son site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Communautaire.

Le Procès Verbal, signé par le Président et le Secrétaire de séance, est approuvé à la séance suivante et publié en ligne dans un délai d’une semaine suivant son approbation.

La communauté de communes