Redevance des ordures ménagères

La gestion des déchets, collecte et traitement, est une compétence de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG). Elle concerne les 8 communes du territoire : Mieussy, Taninges, Châtillon sur Cluses, La Rivière-Enverse, Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval et Verchaix.

De manière générale et concernant la gestion des déchets sur son territoire, la CCMG met à disposition des habitants plusieurs services utilisés quotidiennement :

  • Organisation, collecte, transport et traitement des déchets ménagers
  • Déchèterie des Montagnes du Giffre, ouverte du lundi au samedi toute l’année
  • Organisation, collecte et traitement des déchets recyclables (verres, papiers, plastiques, textiles…)

Chaque habitant des Montagnes du Giffre est assujetti à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) qui permet de financer l’ensemble de ces services. Cette redevance est payable 1 fois par an par tout usager produisant des déchets et bénéficiant du service qu’il s’agisse d’un ménage, d’une administration, d’un commerce ou d’une entreprise.

Comment est fixée votre redevance ?

Le calcul du montant de cette redevance, fixé chaque année par les élus du Conseil Communautaire, prend en compte les coûts du service de gestion des déchets, après déduction des recettes diverses comme la revente des produits recyclés.

Le montant de la redevance pour les particuliers est fixé par habitation et pour une année, quel que soit le temps d’occupation. Seule la situation au 1er janvier de l’année en cours est prise en compte.

Ce tarif s’élève pour la redevance 2020 et ce pour la totalité du territoire à :

  • 173 € pour les résidences principales et secondaires
  • 88 € pour les personnes seules en résidence principale (1 part fiscale)
  • 153 € pour les meublés de location inscrits en office de tourisme (à justifier chaque année)
  • 153 € pour les meublés de tourisme

Paiement de la redevance

Vous pouvez régler le montant de votre redevance par :

  • prélèvement automatique (à demander avant l’envoi de la facture auprès des services de la CCMG)
  • en espèces auprès du Trésor Public de Taninges
  • en chèque à envoyer au centre de paiement du Trésor Public de Créteil (coordonnées indiquées sur l’avis de sommes à payer)
  • par virement bancaire (contacter les services de la CCMG pour obtenir le RIB du Trésor Public)
  • par internet (attention, le service de paiement en ligne mentionné sur la facture n’est disponible que 90 jours à compter de l’envoi de cette même facture par le Trésor Public)

Je vends mon bien, je déménage… je me signale !

Merci de nous signaler dans les meilleurs délais tout changement de situation en présentant un justificatif en lien avec cette modification (acte de mariage, pacs, avis de décès, jugement de divorce, bulletin de situation en maison de retraite, taxe d’habitation, état des lieux de sortie, contrat de location, facture EDF…).

En effet, la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre gère le fichier des redevables, le tient à jour et émet les factures. Le Trésor Public, les Mairies, les notaires ou les agences immobilières ne nous fournissent pas d’information concernant votre situation professionnelle ou personnelle.

MERCI DE  REMPLIR LE FORMULAIRE CI-APRÈS AVEC TOUS LES JUSTIFICATIFS

 

Questions fréquentes

J’ai un locataire, qui de lui ou de moi doit payer la facture ?
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une charge récupérable auprès de l’occupant des lieux. Je dois donc inscrire cette charge dans le bail. Il est conseillé de la mensualiser et de la collecter avec le loyer pour pouvoir ensuite payer la facture de la redevance lorsqu’elle est envoyée.

Je possède un logement inhabitable, est-ce que je dois régler la redevance ?
Actuellement, seuls sont exonérés les logements inhabitables et déclarés tels quels en mairie (travaux, insalubrité, sans réseaux eau/électricité…). Attention, vous devez nous fournir une attestation de la Mairie en début de chaque nouvelle année.

Je possède une résidence secondaire que je n’occupe que périodiquement. Pourquoi dois-je payer une redevance égale aux foyers qui vivent à l’année ?
Sur le territoire des Montagnes du Giffre, plus de 60% des logements sont des résidences secondaires occupées principalement pendant les vacances. La collectivité est contrainte de mettre en place des infrastructures de collecte et de traitement des déchets supplémentaires dimensionnées pour la période de plus forte affluence, été comme hiver. Ces coûts supplémentaires ne peuvent être assumés par les résidents principaux uniquement. Le même niveau de redevance pour les résidents principaux et les résidents secondaires permet à chacun de participer de manière égale aux charges du service, sachant que les résidents secondaires peuvent utiliser leur logement autant de temps qu’ils le souhaitent. Il serait, de plus, impossible, voire inconcevable de pointer et vérifier les jours effectifs de votre présence.

J’avais signalé, l’année dernière, que mon logement était en travaux. Pourquoi reçois-je à nouveau une redevance cette année ?
L’exonération pour un logement en travaux ne peut être systématiquement reconduite, le service ne pouvant connaître précisément la date d’achèvement desdits travaux. Elle doit faire l’objet d’une demande d’exonération pour l’année suivante si les travaux ne sont pas terminés.