Assainissement non collectif

On appelle Assainissement Non Collectif, tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

Qu’est-ce que le SPANC ?

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier l’assainissement non collectif (toutes les constructions qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout) en leur demandant de créer un Service public d’assainissement non collectif (SPANC).

L’action du SPANC s’inscrit dans la démarche de développement durable, en concourant à protéger la qualité des eaux souterraines qui reçoivent les eaux usées des ménages.

Il a un rôle de conseil auprès des usagers dans la construction et l’entretien de leur filière d’assainissement. Il les accompagne dans la réhabilitation de leur installation : relation avec les entreprises et artisans, suivi du chantier et contrôle de la mise en conformité.

Le territoire des Montagnes du Giffre compte 2 SPANC

  • Si vous habitez à Châtillon-sur-Cluses, La Rivière Enverse, Taninges ou Mieussy, vous dépendez du service SPANC du SIVM du Haut Giffre.

Pour obtenir un renseignement, vous pouvez contacter Grégoire De Missolz, chargé de mission SPANC / Arve Pure :
Mail : g.demissolz@montagnesdugiffre.fr
Tél. : 04 50 47 62 00

  • Si vous habitez à Verchaix, Morillon,Samoëns ou Sixt-Fer-à-Cheval, vous dépendez du service SPANC du Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre (SIMG) :

Mail : sivom-mssv@wanadoo.fr
Tél. :
04 50 90 73 44