Organisation et commissions

• Commission 1 / Projet de territoire - Finances

  Sujets traitées : projet de territoire, élaboration et suivi des budgets de la collectivité (débat d’orientation budgétaire, proposition de budget primitif, gestion de la dette, de la fiscalité, prospective financière, évolution fiscale…)

  Présidée par Gilles PEGUET

  Composée des membres suivants : Olivier BELLEGO, Sylvie ANDRES, Rénald VAN CORTENBOSCH, Laurence GIRARD, Xavier BOSSUT, Jean GAUDIN, Nora BERIOU, Christine MOUTTON, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Patricia BARBIER, Cédric MIONNET-PERDU, Rachel ROBLES et Christophe LEGER

• Commission 2 / Gestion et réduction des déchets

  Sujets traitées : gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères, du tri sélectif et des biodéchets ; gestion de la déchèterie et de la zone de réemploi, projet de création d’une recyclerie…

  Présidée par Gilles PEGUET

  Composée des membres suivants : Mickael GRENECHE, Nadine ORSAT, Sylvie ANDRES, Xavier BOSSUT, Anaïs CESCA, Patricia BARBIER, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Carine BIGOT, Eric GAZANION et Stéphanie BROUSMICHE

   

• Commission 3 / Aménagement du territoire - Projet "Grand Site"

  Sujets traitées : Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), Urbanisme, politique du logement (permanent et saisonnier), bâtiments et équipements structurants (gendarmeries, maison funéraire…), projet « Grand Site » du Cirque du Fer à Cheval…

  Présidée par Gilles PEGUET

  Composée des membres suivants : Cédric MIONNET-PERDU, Cyril CATHELINEAU, Rénald VAN CORTENBOSCH, Laurence GIRARD, Claudine DEMIERRE, Laurent TRONCHET, Anaïs CESCA, Stéphanie BROUSMICHE, Henri CHARLESChristophe LEGER, Jean GAUDIN et Patricia BARBIER
  

• Commission 4 / Actions sociales et culturelles, Vivre ensemble

  Sujets traitées : petite enfance, enfance, jeunesse (crèches, centre de loisirs, relais petite enfance) et ainés, soutien aux écoles de musique et aux sportifs de haut niveau, suivi des projets de construction d’un pôle « enfance / jeunesse / ainés » à Taninges et de la réhabilitation du « Grand Tétras » à Samoëns, projet culturel de territoire et soutien aux évènements culturels locaux, participation aux assemblées générales (AG) des associations…

  Présidée par Gilles PEGUET

  Composée des membres suivants : Sylvie ANDRES, Nadine ORSAT, Patricia BARBIER, Claudine DEMIERRE, Nora BERIOU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Carine BIGOT, Rachel ROBLES, Mickaël GRENÊCHE
  

• Commission 5 / Développement économique et Promotion du tourisme

  Sujets traitées pour le volet « promotion du tourisme » : développement de la promotion et de l’accueil touristique, suivi des délégations aux Offices de Tourisme Intercommunaux (OTI), soutien aux évènements intercommunaux, suivi de la démarche « Espaces valléens »…
  

  Sujets traitées pour le volet « développement économique » : économie circulaire, zones d’activités communautaires, politique de soutien à l’artisanat, aux commerces et aux exploitations agricoles, suivi du Projet Alimentaire de Territoire (PAT)…

  Présidée par Gilles PEGUET

  Composée des membres suivants : Laurence GIRARD, Olivier BELLEGO, Rénald VAN CORTENBOSCH, Claudine DEMIERRE, Xavier BOSSUT, Christine MOUTTON, Xavier DAVERGNE, François SIMOND, Cédric MIONNET-PERDU, Stéphanie BROUSMICHE, Baptiste POTEL, Henri CHARLES et Christophe LEGER
  

• Commission 6 / Environnement - Transition - Agriculture

  Sujets traitées : Gestion des milieux naturels, des forêts, des espaces agricoles et pastoraux (PPT et PAEC), gestion des sentiers et suivi du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), suivi de l’étude patrimoniale de la nappe du Giffre, gestion des aquatiques et des risques (relations avec le SM3A), Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)…

  Présidée par Gilles PEGUET

  Composée des membres suivants : Laurent TRONCHET, Cyril CATHELINEAU, Rénald VAN CORTENBOSCH, Laurence GIRARD, Nora BERIOU, Xavier DAVERGNE, François SIMOND, Anaïs CESCA, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Baptiste POTEL Eric GAZANION et Christophe LEGER
  

• Commission 7 / Mobilité

  Sujets traitées : lignes régulières (coordination avec la Région) et saisonnières (Navettes du Giffre), transport à la demande, pilotage du projet d’aménagement de la voie verte « Au fil du Giffre », suivi du dispositif « Je Covoit’ » et du schéma directeur des IRVE (bornes de recharge) du SYANE, gestion de l’aménagement des arrêts de bus…

  Présidée par Gilles PEGUET

  Composée des membres suivants : Cyril CATHELINEAU, Sylvie ANDRES, Laurence GIRARD, Jean GAUDIN, Laurent TRONCHET, Xavier DAVERGNE, Anaïs CESCA, Cédric MIONNET-PERDU, Carine BIGOT, Henri CHARLES et Mickaël GRENËCHE
  

• Conseils d'exploitation des régies intercommunales "Eau potable" et "Assainissement"

  Les régies intercommunales d’Eau Potable et d’Assainissement des Montagnes du Giffre sont dotées de la seule autonomie financière ; elles ont pour objet l’exploitation administrative, financière et technique des services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif (SPANC).

  Les régies sont chacune administrées par un conseil d’exploitation et son président (désigné lors de la première réunion du mandat communautaire en cours), ainsi que par une directrice, Florence THERRY. Ceci sous l’autorité du président et des membres du conseil de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

  Les conseils d’exploitation des régies intercommunales sont composées de seize membres (8 titulaires et 8 suppléants). Ils ont été désignés par le conseil communautaire ; ils peuvent être des conseillers communautaires ou municipaux (sur proposition des communes). La durée de leur fonction ainsi que la durée du mandat du président et du ou des vice-présidents est celle du mandat communautaire.

  Conseillers communautaires : Bernard DAZZA (titulaire), Mickaël GRENÊCHE (titulaire), Emmanuel MOCCAND-JACQUET (titulaire), Rénald VAN CORTENBOSCH (titulaire), Laurent TRONCHET (titulaire), Cédric MIONNET-PERDU (suppléant), Jean GAUDIN (suppléant), Olivier BELLEGO (suppléant), Christophe LEGER (suppléant), Gilles PEGUET (suppléant).

  Conseillers municipaux : Didier JANCART (titulaire, adjoint à Mieussy), Julien PERRISSIN-FABERT (titulaire, conseiller à Châtillon-sur-Cluses), Christian ANTHONIOZ (titulaire, adjoint à Taninges), Jean-Marie GURLIE (suppléant, conseiller à Samoëns), Robert DENERIAZ (suppléant, adjoint à Morillon).

  Les conseils d’exploitation des régies intercommunales sont des organes consultatifs et délibératifs qui :

  • Examinent les dossiers pour lesquels le conseil communautaire ne s’est pas réservé le pouvoir de décision.
  • sont consultés sur toutes les questions générales relatives au fonctionnement des régies.
  • Proposent des améliorations et mesures au président.
  • Mène des contrôles et investigations.

• Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de délégation des services publics

  La commission d’appel d’offres (CAO) des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle choisit l’offre la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

  La commission délégation de Service Public (CDSP) des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas de DSP,
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle choisit l’offre la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer la DSP infructueuse.
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

  Présidée par Gilles PEGUET

  Titulaires : Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Jean GAUDIN, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Christine MOUTTON

  Suppléants : Nora BERIOU, Stéphanie BROUSMICHE, Cyril CATHELINEAU, Christophe LEGER, Nadine ORSAT

   

• Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

  La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Son rôle principal est d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et l’intercommunalité, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation. Elle peut jouer un rôle prospectif avant un transfert ou une rétrocession de compétence, mais également sur l’évolution des attributions de compensation.

  Le conseil communautaire fixe la composition précise de la CLECT, notamment la répartition des sièges par commune et le nombre d’élus, à la majorité des deux tiers de ses membres. Chaque commune membre de l’intercommunalité doit être représentée par au moins un élu municipal, garantissant ainsi qu’aucune commune ne soit écartée du processus d’évaluation des charges transférées. Il est possible de désigner plusieurs membres d’un même conseil municipal, en fonction de critères tels que la population, tout en préservant une représentativité équilibrée entre les communes.

  Le président et le vice-président de la CLECT sont élus parmi ses membres.

• Commission Intercommunale d'Accessibilité (CIA)

  Imposée aux communes et intercommunalités de plus 5 000 habitants par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA) est chargée d’établir un constat de l’état d’accessibilité du territoire et d’engager une réflexion pour améliorer les conditions de déplacement et d’accès aux services de la Communauté de Communes.

  Composée des membres suivants : Sylvie ANDRES, Nora BERIOU, Bernard DAZZA et Laurence GIRARD,