Association foncière pastorale du Plateau de Loëx

Depuis 2017, les communes situées sur le périmètre du Site Natura 2000 du Plateau de Loëx – Les Gets, Taninges et Verchaix – ont engagé un projet de création d’une Association Foncière Pastorale (AFP) avec l’appui administratif et technique de la Communauté de Communes et de la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie (SEA74). Suite à une enquête publique et à une consultation des propriétaires fonciers, l’AFP du Plateau de Loëx a été officiellement créée par arrêté préfectoral le 23 novembre 2021.

La nouvelle structure permet de regrouper la majorité des propriétaires fonciers du secteur et ainsi faciliter l’exploitation agropastorale ou forestière, mais aussi réaliser des travaux d’aménagement et de réouverture des milieux. Pour cela, l’AFP est un formidable outil de gestion collective du foncier en montagne, d’autant plus sur des sites comme le Plateau de Loëx avec un morcellement important des parcelles.

Par ailleurs, la constitution en AFP permet de mutualiser les coûts en cas de travaux, de bénéficier d’emprunts plus avantageux ou d’être éligible à des subventions publiques. Par exemple, dans le cas du Plateau de Loëx, le projet de labellisation en ‘‘Espace Naturel Sensible’’ une fois aboutie, permettra de financer certains travaux jusqu’à 80%. Le Plan Pastoral Territorial (PPT) du Haut-Giffre, quant à lui, permet de financer des travaux d’amélioration pastorale jusqu’à 70%.

Chiffres-clés, bureau syndical et compte-rendus

Le territoire de l’AFP du Plateau de Loëx de 689 hectares est situé sur les communes des Gets, Taninges et Verchaix. Il comporte 1 521 parcelles détenues par 646 propriétaires. Les surfaces communales occupent 37% du périmètre et les surfaces privés 63%.

L’association est gérée par un bureau syndical dont les membres sont élus tous les trois ans par l’ensemble des propriétaires lors d’une assemblée générale. Les membres du bureau syndical sont au nombre de neuf, représentés pour un tiers par les communes et pour deux tiers par les propriétaires privés :

• Collège des communes : Mireille Martel (adjointe aux Gets), René Amoudruz (adjoint à Taninges) et Stéphane Mulatier (adjoint à Verchaix)
• Collège des propriétaires privés : Jean-Paul Puthon, Nadine Bastard, Thierry Ricco, Nadine Orsat, Sébastien Sommesous, Yves Laurat

Le Président de l’AFP du Plateau de Loëx a été élu lors du bureau syndical du 15 mars 2022 : c’est René Amoudruz qui été élu à l’unanimité, tandis que Nadine Orsat a été élue vice-présidente.

Les compte-rendus (assemblée générale ou bureau syndical) sont disponibles en téléchargement (PDF) ci-dessous :

• AG du 15 janvier 2022
• Bureau syndical 15 mars 2022