Enquête publique – AFP Plateau de Loëx

Enquête publique du 17 mai au 18 juin 2021

La création de l’AFP du Plateau de Loëx est soumise à enquête publique, du 17 mai au 18 juin 2021.

Les documents de l’enquête publique sont disponibles ci-dessous :

Vos remarques sont à transmettre (en mentionnant votre nom/prénom/commune) par courriel à l’adresse suivante : enquete-afp-loex@montagnesdugiffre.fr

Les documents de l’enquête publique ainsi qu’un registre sont aussi disponibles :

  • à l’accueil (et aux horaires d’ouverture) des mairies des Gets et Verchaix,
  • au siège du SIVM du Haut-Giffre (508 avenue des Thézières, 74440 Taninges).

Des permanences avec le commissaire enquêteur sont également prévues :

  • Le 17 mai de 9h à 12h au SIVM du Haut-Giffre,
  • Le 26 mai de 9h à 12h à la mairie des Gets,
  • Le 16 juin de 9h à 12h à la mairie de Verchaix,
  • Le 18 juin de 10h à 12h et de 13h30 à 15h30 au SIVM du Haut-Giffre.

A l’issue de l’Enquête Publique, le commissaire enquêteur rédigera son rapport. La consultation des propriétaires se déroulera à la suite de ce rapport, soit du 19 juillet au 9 août. Les déclarations d’adhésion sont à envoyer directement à la Préfecture de Haute-Savoie.

Une fois ces étapes achevées, et en cas d’accord des propriétaires fonciers, la Préfecture publiera l’arrêté d’autorisation de la création de l’AFP du Plateau de Loëx. La première assemblée générale constitutive de l’association se réunira vraisemblablement en septembre pour approuver les statuts et élire les membres du bureau syndical.

En marge de la démarche de labellisation en Espace Naturel Sensible (ENS) du Plateau de Loëx, les trois communes concernées (Les Gets, Taninges et Verchaix), avec l’appui administratif et technique du SIVM du Haut-Giffre et de la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie (SEA74), ont engagé un projet de création d’une Association Foncière Pastorale (AFP) qui doit permettre de réunir l’ensemble des propriétaires des parcelles du secteur.

Actuellement, le contexte foncier sur le Plateau de Loëx est complexe du fait d’un morcellement important : on dénombre 756 propriétaires regroupés en 477 comptes cadastraux pour une surface de 756 hectares, ‘’ce qui complique d’éventuelles exploitations forestières, agricoles ou pastorales ou bien des travaux d’aménagement, de réouverture et d’entretien des milieux naturels’’, explique Pauline Leterte, technicienne Espaces naturel/Environnement au SIVM du Haut-Giffre. ‘’Pour cela, l’AFP est un formidable outil de gestion collective du foncier en montagne’’.

Par ailleurs, la constitution en AFP permet de mutualiser les coûts en cas de travaux comme la coupe de bois, de bénéficier d’emprunts plus avantageux ou d’être éligible à des subventions publiques. Par exemple, ‘’dans le cas du Plateau de Loëx, le label ENS permettra de financer certains travaux, comme la réouverture de milieux, à hauteur de 80%. Le Plan Pastoral Territorial (PPT) du Haut-Giffre, quant à lui, permet de financer des travaux d’amélioration pastorale (piste, point d’eau, clôture…) à hauteur de 70%’’, précise Pauline Leterte.

Vue sur le Plateau de Loëx, ici la Chapelle de Jacquicourt à 1 610 m d’altitude

Une démarche concertée avec les acteurs locaux et les propriétaires des parcelles

Pour mener à bien cette démarche, la première étape a consisté à réunir un groupe de travail, composé des élus des trois communes concernées, des propriétaires privés, des gestionnaires forestiers et d’organismes de développement agricole et pastoral afin de définir les grandes lignes de l’AFP : programme d’actions à mener, périmètre et statuts.

Le projet a été finalisé en 2019, puis présenté aux propriétaires concernés par le périmètre de l’AFP lors d’une réunion d’information publique. ‘’Nous avons insisté sur le fait que chaque propriétaire inclus dans le périmètre reste propriétaire de ses terrains et qu’il peut les céder à tout moment. L’association est gérée par un bureau syndical dont les membres sont élus tous les trois ans par l’ensemble des propriétaires lors d’une assemblée générale’’, explique Gilles Peguet, Président du SIVM du Haut-Giffre et Maire de Taninges. A une très large majorité, ‘’les propriétaires se sont montrés enthousiastes à l’idée de rejoindre une structure de coopération qui leur permet d’avoir un interlocuteur privilégié et d’être soutenu au niveau administratif, technique et financier’’.