Dispositif Sylv’ACCTES

Au printemps 2021, les élus de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) ont voté à l’unanimité l’adhésion de la collectivité à l’association Sylv’ACCTES. Ce dispositif régional permet aux propriétaires forestiers d’accéder à une expertise technique et des financements pour réaliser des actions portant sur l’amélioration des peuplements forestiers et sur la diversification d’essences forestières.

En adhérant à l’association, conjointement avec la Communauté de Communes Cluses, Arve et Montagnes (2CCAM), la CCMG et la 2CCAM animent un Projet Sylvicole Territorial (PST), qui définit les itinéraires techniques susceptibles de faire l’objet de subventions de la part de Sylv’ACCTES. Ce document est rédigé en concertation avec les gestionnaires forestiers (Office National des Forêts, Centre Régional de la Propriété Forestière, Chambre d’Agriculture…), du monde environnemental (Conservatoire d’Espaces Naturels, SM3A…) et des collectivités et services de l’État. ‘’Nous devons répondre aux enjeux actuels de la forêt sur nos territoires, tout en tenant compte des problématiques liées à la biodiversité et aux changements climatiques’’, indique Cyril Cathelineau, vice-président de la Communauté de Communes en charge de l’environnement.

La rédaction du PST, en cours, doit se conclure avant l’été 2021. S’en suivra une validation par les membres réunis en comité de pilotage, puis un vote lors d’un conseil communautaire à l’automne 2021 avant sa mise en place effective.

Réunion des membres du COPIL pour le Plan Sylvicol Territorial (PST) en mars 2021 à Châtillon sur Cluses

Une aide à la sylviculture pour les propriétaires privés et publics

Par la suite, les propriétaires forestiers privés et publics, dont la forêt se situe sur les territoires de la CCMG et de la 2CCAM, auront la possibilité de s’engager dans les itinéraires proposés par le PST. Les actions fléchées sont avant tout des travaux d’amélioration des peuplements qui, par leur nature, vont orienter la sylviculture vers des dynamiques naturelles et des peuplements plus résistants et plus résilients. C’est-à-dire des peuplements qui retrouveront plus facilement et/ou plus rapidement leur état de référence après une perturbation (attaque parasitaire, évènement climatique majeur, etc.).

Si les critères d’éligibilité sont remplis, le propriétaire pourra bénéficier de subventions sur les travaux réalisés conformément à l’itinéraire choisi. Pour les communes, il est possible d’être financé jusqu’à 50 % du montant des travaux. Les propriétaires privés, quant à eux, peuvent toucher jusqu’à 70 %. Le calcul des aides versées se fait sur présentation d’une facture ou d’un devis. Un des avantages de Sylv’ACCTES est que l’instruction du dossier et le versement du paiement sont relativement rapides.

Des financements qui viennent aussi du monde de l’entreprenariat privé

Une partie des financements Sylv’ACCTES provient du mécénat, d’entités publiques et privées. Ces dernières, qui souvent se situent dans des bassins de consommation, arrivent ainsi à financer des travaux qui ont lieu dans des bassins de production, comme les grands massifs forestiers. Cela permet donc de tisser des liens entre ces différents territoires. L’autre partie des financements provient des membres fondateurs de l’association (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Métropole de Lyon et banque privée Neuflize OBC), des collectivités partenaires, de l’État et de l’Europe.

Le PST est validé pour une durée de trois ans (jusqu’en 2024), ce qui suggère évidemment sa reconduction à ce terme si son bilan est positif. ‘’L’idée sera de conserver les mêmes itinéraires lorsque nous le reconduirons afin de garder une certaine cohérence, sauf s’il y a une évolution majeure des écosystèmes’’, indique Cyril Cathelineau. ‘’La forêt se gère sur un pas de temps assez long, et il est nécessaire d’être patient pour pouvoir faire des observations et en tirer des conclusions’’.

Le couvert forestier représente 43 % du territoire des Montagnes du Giffre. Près de la moitié (45%) de cette forêt est privée, un chiffre important par rapport à d’autres territoires.

Pour aller plus loin...

L’association Sylv’ACCTES a été créée en 2015 pour financer des actions forestières vertueuses en Auvergne-Rhône-Alpes.

Aujourd’hui, l’absence de financement se traduit dans beaucoup de massifs par des coupes rases ou par le vieillissement et l’uniformisation des forêts. Il en résulte une perte de biodiversité importante et une grande vulnérabilité de ces peuplements au changement climatique.

Concrètement, Sylv’ ACCTES est une interface de financement entre des entreprises/collectivités soucieuses de leurs impacts climatiques et environnementaux et des forestiers qui s’engagent dans une gestion vertueuse de leur forêt. Sylv’ACCTES donne la possibilité aux entreprises et aux collectivités de financer localement des actions forestières pour construire les forêts de demain.

> Plus d’informations sur le site internet de l’association