GEMAPI
La GEMAPI, protection des milieux aquatiques
La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les Communautés de Communes depuis le 1er janvier 2017.
Le but de la GEMAPI est, à l’échelle de notre territoire, la préservation de l’eau et des milieux aquatiques de l’ensemble du bassin versant de l’Arve, y compris le Giffre, tout en se protégeant contre les crues.
La taxe GEMAPI
Pour financer la prévention des inondations, la protection des milieux aquatiques et la préservation de la qualité de l’eau, les Communautés de Communes ou d’Agglomération du territoire de l’Arve et ses Affluents ont mis en place la taxe GEMAPI. Elle est répartie sur les contributions directes locales soit : les taxes Foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’Habitation et la Cotisation Foncière des Entreprises. Sur le territoire des Montagnes du Giffre, la taxe GEMAPI est prélevée et reversée au SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents), à qui la Communauté de Communes a délégué la gestion de la compétence.
La taxe GEMAPI finance la surveillance et l’entretien des cours d’eau (la surveillance des digues, les travaux de gestion des rivières, la prévention des inondations mais également la préservation des milieux aquatiques…). Toutes ces actions seront financées avec cette taxe.
Pour en savoir plus : www.arve-gemapi.fr