Inondations : Diagnostics de vulnérabilité

Suite à l’étude globale de vulnérabilité aux risques d’inondations réalisé par le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) en 2021 et 2022, le territoire des Montagnes du Giffre est désormais éligible aux aides de l’Etat – via le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Arve 2020-2026 – pour la réalisation de diagnostics précis pour chaque bâtiment vulnérable : maisons individuelles, copropriétés, entreprises…

Diagnostic gratuit, aides financières pour les travaux

Concrètement, et uniquement sur demande du propriétaire ou du locataire, un bureau d’études spécialisé évalue gratuitement la vulnérabilité du bien à l’inondation, puis indique les mesures à mettre en place (équipements, travaux) pour le réduire et le gérer au mieux. Un accompagnement est également proposé pour constituer une éventuelle demande de subvention pour réaliser les travaux d’adaptation préconisés dans le diagnostic.

Dans le cadre du PAPI de l’Arve 2020-2026, des aides financières sont mises en place par l’Etat pour réaliser les travaux préconisés par le diagnostic. Le taux et les modalités de ces aides sont étudiés pour chaque cas :

  • jusqu’à 80% du montant HT des travaux pour les habitations (sans conditions de revenus),
  • jusqu’à 40% du montant HT des travaux pour les entreprises de 20 salariés et moins.
Principales mesures prescrites dans le cas d’un logement

267 bâtiments concernés dans la vallée

Dans les Montagnes du Giffre, 267 bâtiments sont considérés comme prioritaires face aux risques d’inondations, dont la moitié sont situés à Samoëns → Voir carte des secteurs éligibles à l’opération.

En accord avec chaque municipalité concernée, des courriers individuels sont envoyés au propriétaires des bâtiments concernés pour les informer de la démarche.

Comme ce type de diagnostic n’a pas de caractère obligatoire (sauf inscription dans le Plan de Prévention des Risques / PPR), et n’engage ni la collectivité, ni le bénéficiaire en terme de responsabilité et d’assurance, le propriétaire concerné est libre de s’engager ou non dans le diagnostic (gratuit) de son logement ou bâtiment.

S’il souhaite s’engager, le propriétaire doit prendre contact avec le bureau d’études OSGAPI et fixer un rendez-vous pour une visite du bien en question.

Un technicien vient sur site pour évaluer (en présence du propriétaire) les risques et les enjeux du logement ou bâtiment. Par la suite, un rapport de diagnostic est remis au propriétaire, accompagné d’une proposition de travaux pour réduire la vulnérabilité du logement ou bâtiment.

NB : Le bureau d’études OSGAPI est mandaté par le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), structure qui porte l’action – et à laquelle la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre a confié la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations / GEMAPI ».