Redevance des ordures : facturation des professionnels

En fin d’année dernière, les services de la Communauté de Communes ont effectué un important travail de mise à jour du fichier des redevables « professionnels » concernés par la redevance des ordures ménagères dans les Montagnes du Giffre

Cette tâche a permis une consolidation du fichier dont dispose la Communauté de Communes et la création d’un nombre considérable de nouveaux profils. C’est pourquoi de nombreux professionnels ont reçu (ou vont recevoir) un avis des sommes à payer pour la première fois depuis l’existence de leur entreprise.

⚠ Malgré tout, ce travail de mise à jour a généré un retard dans l’envoi de la facturation, ce qui explique que les professionnels reçoivent actuellement leur facture pour l’année 2022 – les factures sont généralement envoyées en fin d’année.

Tous les professionnels sont assujettis à la redevance

Pour rappel, la redevance des ordures ménagères permet de financer le service public de collecte et de traitement des déchets sur les 8 communes du territoire. Son montant – fixé chaque année par les élus du conseil communautaire – prend en compte les coûts du service de gestion des déchets, après déduction des recettes diverses comme la revente des produits recyclés et les diverses aides des éco-organismes.

→ Tarifs 2022 votés en conseil du 15/12/2021
→ Tarifs 2023 votés en conseil le 14/12/2022

La redevance est payable une fois par an par tout usager produisant des déchets et bénéficiant du service qu’il s’agisse d’un ménage, d’une administration, d’un commerce ou d’une entreprise. Dans le cas des entreprises, tous les professionnels des Montagnes du Giffre sont destinataires d’une facture, quelle que soit leur situation (statut juridique, taille, nombre de salariés…).

Une réclamation ? Privilégiez le formulaire !

En cas d’erreur(s) ou de question(s) sur votre facture, le service de facturation de la redevance des ordures ménagères est votre disposition.

Plus simple et plus rapide… merci de privilégier le formulaire de réclamation (pdf), en pensant à joindre toutes les pièces justificatives. Les dossiers incomplets ne pourront pas être pris en compte.

Vous pouvez aussi joindre le service :

  • par courriel reom@montagnesdugiffre.fr
  • ou par téléphone 04 50 47 62 00, aux horaires d’ouverture au public : lundi et jeudi 9h – 12h / 13h30 – 17h00 ; mardi 13h30 – 17h00 ; mercredi et vendredi 9h – 12h.

⚠ Les demandes et les réclamations font l’objet d’un traitement par ordre d’arrivée chronologique. Les délais évoluant en fonction de l’afflux des demandes, la Communauté de Communes met tout en œuvre pour réduire au maximum les délais de traitement.

Questions les plus fréquentes...

Je suis professionnel et ne produis aucun déchet. Pourquoi dois-je payer une redevance ?

Toute activité est productrice de déchets mais nous ne le réalisons pas toujours. La redevance permet de financer la prise en charge des déchets collectés, mais également les emballages et les verres déposés aux points d’apport volontaire qui doivent être éliminés de manière conforme à la réglementation en vigueur.
Seuls les professionnels assurant eux-mêmes l’élimination de leurs déchets, conformément à la réglementation en vigueur, par l’intermédiaire d’un prestataire privé, sont dispensés (après fourniture des justificatifs aux services de la Communauté de Communes).

Je suis professionnel et le siège de mon entreprise se trouve au même endroit que mon logement. Je ne comprends pas pourquoi je dois payer une redevance pour mon foyer et pour mon entreprise ?

La redevance ne dépend pas du lieu de provenance des déchets mais du service rendu. La Communauté de Communes organise le service de collecte pour les usagers domestiques mais également pour les entreprises et usagers professionnels. Toutes les activités participent au financement du service, fussent-elles en un même lieu.