Les élus font le choix de conserver la « redevance des ordures ménagères »
Lors du conseil du 25 janvier dernier, les élus de Communauté de Communes ont fait le choix (21 voix pour, 4 voix contre) de conserver la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) comme mode de financement pour la gestion des déchets à l’échelle des Montagnes du Giffre.
Les élus ont majoritairement estimé que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), autre mode de financement possible, présente l’inconvénient « d’être injuste dans la mesure où elle ne prend en compte que les valeurs locatives – son montant est annexé à la taxe foncière sur les propriétés bâties – et non pas l’importance du service rendu comme c’est le cas avec la REOM ».
Par ailleurs, dans le cas de la TEOM, « les propriétaires de logements vacants, soit 5% des habitations de la vallée, ne peuvent pas être exonérés ».
En outre, la REOM permet à la collectivité « de prendre en main la gestion financière de son service d’élimination des déchets. Elle est également synonyme d’une meilleure transparence par la création d’un budget annexe ».
Vers une évolution des tarifs de la redevance
Lors de la séance, les élus ont relevé que la grille de tarification actuelle de la REOM – qui comprend uniquement deux catégories pour les particuliers, « personne seule » et « 2 personnes ou plus » – pouvait être plus précise « selon le nombre de personnes dans le foyer et/ou en fonction des modes de collecte mis en place, en porte-à-porte ou en point d’apport volontaire… ». Des ajustements seront proposés prochainement par les élus des commissions « Gestion des déchets » et « Finances », une fois que le schéma directeur pour la gestion des biodéchets aura été validé.
A noter que les élus avaient déjà fait évoluer les tarifs pour les professionnels lors du conseil du 13 décembre 2023, avec la création d’une catégorie « micro producteur » à 45 euros/an, ainsi que l’exonération de la redevance pour les professionnels qui font moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires par an.
Que finance la facture "REOM" d'un ménage ?
La gestion des déchets, collecte et traitement, est une compétence de la Communauté de Communes. Elle concerne les 8 communes du territoire : Mieussy / Sommand, Taninges / Praz de Lys, Châtillon sur Cluses, La Rivière-Enverse, Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval et Verchaix.
A ce titre, la Communauté de Communes perçoit la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), pour laquelle tous les usagers des Montagnes du Giffre (ménage, administration, commerce, entreprise, résident secondaire…) s’acquittent chaque année, et qui permet de financer un ensemble de services :
→ la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets issus du tri sélectif, ainsi que le déploiement (à venir) d’un service de gestion des déchets organiques, compostage et éventuellement collecte.
→ la gestion de la déchèterie des Montagnes du Giffre, ouverte toute l’année du lundi au samedi.
→ les équipements et le personnel affectés à ces tâches : un pôle technique composé d’une douzaine d’agents avec des renforts saisonniers et un pôle administratif composé de trois agents.
