Redevance

Comment est fixée votre redevance ?

Le tarif de la redevance est fixé par délibération du Conseil Communautaire. Le montant est fixé forfaitairement. Vous trouverez ci-dessous les montants pour l’année 2019.

Le montant de la redevance pour les particuliers est fixé par habitation et pour une année, quel que soit le temps d’occupation.

Ce tarif s’élèvera pour la redevance 2019 et ce pour la totalité du territoire à :

  • 170 € pour les résidences principales et secondaires
  • 86 € pour les personnes seules en résidence principale (1 part fiscale)
  • 150 € pour les meublés de location inscrits en office de tourisme (à justifier chaque année)
  • 150 € pour les meublés de tourisme

Paiement de la redevance

Vous pouvez régler le montant de votre redevance par :

  • prélèvement automatique (à demander avant l’envoi de la facture auprès des services de la CCMG)
  • en espèces auprès du Trésor Public de Taninges
  • en chèque à envoyer au centre de paiement du Trésor Public de Créteil (coordonnées indiquées sur l’avis de sommes à payer)
  • par virement bancaire (contacter les services de la CCMG pour obtenir le RIB du Trésor Public)
  • par internet (attention, le service de paiement en ligne mentionné sur la facture n’est disponible que 90 jours à compter de l’envoi de cette même facture par le Trésor Public)

Changement de situation

La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre gère la mise à jour des dossiers en vue de l’émission des factures.

Seule la situation au 1er janvier de l’année facturée est prise en compte.

Tout changement de situation doit nous être communiqué directement, le plus rapidement possible (le Trésor Public, les mairies, notaires, agences immobilières… ne nous fournissent pas d’information vous concernant).

MERCI DE NOUS REMPLIR LE FORMULAIRE CI-APRÈS AVEC TOUS LES JUSTIFICATIFS

Le règlement et le recouvrement de la redevance sont gérés par le Trésor Public.