L’assainissement non collectif

On appelle Assainissement Non Collectif, tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

Qu’est-ce que le SPANC ?

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier l’assainissement non collectif (toutes les constructions qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout) en leur demandant de créer un Service public d’assainissement non collectif (SPANC).

L’action du SPANC s’inscrit dans la démarche de développement durable, en concourant à protéger la qualité des eaux souterraines qui reçoivent les eaux usées des ménages.

Il a un rôle de conseil auprès des usagers dans la construction et l’entretien de leur filière d’assainissement.

Le territoire compte 2 SPANC

  • Si vous habitez à Châtillon-sur-Cluses, La Rivière Enverse, Taninges ou Mieussy, les missions du SPANC sont assurées par le Cabinet NICOT situé à Chavanod (depuis le 2 septembre 2019).

Pour obtenir un renseignement et poser vos questions vous pouvez contacter un technicien :
Mail : info@eau-assainissement.com
Tél. : +33 (0)4 50 24 00 91
Des informations sont aussi disponibles sur le site internet : www.eau-assainissement.com

  • Si vous habitez à Verchaix, Morillon,Samoëns ou Sixt-Fer-à-Cheval, vous dépendez du service SPANC du SIVOM des Montagnes du Giffre

Tél. : +33 (0)4 50 90 73 44