Aide à l’achat d’un vélo électrique

• Comment bénéficier de l'aide ?

  Le bénéficiaire doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • La résidence du bénéficiaire doit être située sur l’une des 8 communes la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre : Mieussy, Taninges, Châtillon sur Cluses, La Rivière Enverse, Morillon, Verchaix, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval ;
  • Être majeur(e) ;
  • Le bénéficiaire déclare être l’utilisateur du V.A.E. ;
  • Le bénéficiaire ne peut être une personne morale ;
  • La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet mentionné ci-après, sous réserve que l’acquisition du V.A.E. soit postérieure à la date de mise en place du présent dispositif (1er octobre 2020) ;
  • La subvention ne peut être versée qu’une seule fois dans la durée de la convention.

  Le bénéficiaire s’engage, pour la durée de la convention (2 ans) :

  • à ne pas revendre le V.A.E. aidé sous peine de restituer la subvention à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ;
  • à apporter la preuve aux services de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, qui en feront la demande, qu’il est en possession du V.A.E. aidé ;
  • à l’utiliser exclusivement pour son usage personnel et à respecter le Code de la Route.

• Comment constituer la demande de subvention ?

  Le dossier de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous) doit être remis à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre par le bénéficiaire, comprenant toutes les pièces justificatives suivantes :

  • La convention signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé », une copie lui sera retournée. Elle engage le bénéficiaire sur les points cités ci-dessus ;
  • La copie de la facture d’achat du V.A.E. émise par une structure juridique identifiée (association, entreprise…) , au nom de l’acquéreur et à l’adresse de la résidence, et qui doit être postérieure à la date de mise en place de la subvention (1/10/20) ;
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois : taxe d’habitation, taxe foncière, quittance de loyer, factures type EDF / eau potable / assainissement aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du V.A.E. ;
  • La copie d’une pièce d’identité valide ;
  • Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire (RIB).

• Questions / Réponses

  Est-ce que cela fonctionne pour les vélos d’occasion achetés dans le commerce (donc avec une facture) ?
  Oui nous n’avons pas mentionné  »neuf » dans la convention, simplement que le VAE doit répondre à certaines normes (cf Article 2 – Modèle du vélo à assistance électrique de la convention liant le bénéficiaire et la Communauté de Communes). Donc si il y a des VAE type VTC et/ou urbains d’occasions, ou offres promotionnels ou soldes dans le commerce, vous pouvez bénéficier de l’aide.

  Je souhaite acheter un vélo tout terrain électrique (VTT), puis-je obtenir la subvention ?
  Non. Pour le moment, les élus des Montagnes du Giffre ont choisi de limiter la subvention aux vélos type urbain et VTC. L’objectif est de modifier les déplacements quotidiens, notamment domicile > travail.

  Je souhaite acheter / faire installer un kit électrique sur mon vélo, puis-je obtenir la subvention ?
  Non. Pour le moment, ce n’est pas prévu par le dispositif.

  Dans quel délai ma subvention sera-t-elle versée ?
  Une fois votre dossier déposé, la Communauté de Communes effectuera sa vérification (pièces justificatives etc.) et reviendra vers vous sous 7 jours pour vous confirmer le versement de votre subvention et sa date estimée.

  Une personne de mon foyer a déjà bénéficié d’une aide, y ai-je le droit également ?
  Oui. La Communauté de Communes a cependant fixé à 400 euros la limite d’aide par foyer.

  Est-ce que les résidents secondaires peuvent y prétendre ?
  Oui. Les personnes en résidence secondaire sur le territoire peuvent bénéficier de l’aide.

  Une aide pour l’achat d’un vélo électrique c’est bien, mais il n’y a pas assez de pistes cyclables dans les Montagnes du Giffre. Comment faire pour me déplacer en toute sécurité ?
  Effectivement, les pistes cyclables sont encore trop peu nombreuses sur le territoire. Les usagers peuvent tout de même emprunter la voie-douce ‘’Au fil du Giffre’’ en cours d’aménagement par la Communauté de Communes. La portion qui relie Taninges à Samoëns est praticable avec un Vélo Tout Chemin (VTC). De même, des bandes cyclables dédiées existent sur la commune de Samoëns et relient différentes infrastructures.
  Par ailleurs, les communes de Samoëns, Verchaix et Morillon ont récemment missionné un bureau d’études en vue de l’aménagement d’une boucle cyclable sur leur territoire.

  A l’occasion de ce nouveau mandat, les élus communautaires ont affiché des ambitions élevées vis-à-vis des enjeux de mobilité sur le territoire. Le lancement d’une aide à l’achat d’un vélo électrique, sans conditions de ressources, est une première étape.

  Dans les prochains mois, l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités devrait être lancée à l’échelle des Montagnes du Giffre. Co-construit avec les usagers, et prenant en compte l’ensemble des modes de déplacement, il aura pour objectif de favoriser une mobilité organisée, maîtrisée et durable permettant de conserver la qualité de vie du territoire.

  > Pour toutes autres questions, joindre Pauline LETERTE (Service Environnement) : 04 50 47 62 00 / p.leterte@montagnesdugiffre.fr