Urbanisme : en savoir + sur les contrôles de conformité…

Si l’instruction des actes d’urbanisme, ainsi que le contrôle des actes d’urbanisme obligatoire, sont assurés localement par les services de la Communauté de Communes, c’est aux maires, qu’il appartient d’effectuer les autres contrôles de conformité des demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, mais aussi de vérifier leur conformité au moment des travaux. Une compétence qu’ils ne maîtrisent pas toujours, faute de moyens.

C’est pourquoi, les élus de la Communauté de Communes ont décidé de renforcer le service “urbanisme” de la collectivité, l’an dernier “pour accompagner davantage les municipalités qui souhaitent vérifier la légalité de ce qui est réalisé lors de travaux par rapport à l’autorisation d’urbanisme obtenue”, explique Stéphane Bouvet, président de la Communauté de Communes.

“Notre territoire a globalement été préservé d’une urbanisation touristique anarchique, qui défigure ailleurs les paysages de montagne. Pour autant, tout ce qui a été construit n’est pas exempt de reproches, car la pression immobilière reste forte dans une vallée où le moindre terrain vaut de l’or. Certains propriétaires ont parfois tendance à prendre quelques libertés avec les règles d’urbanisme. Ce sont ici et là des clôtures trop hautes, quelques mètres gagnés l’air de rien en largeur ou en hauteur, une implantation ou une adaptation au terrain non respectée, la construction d’un abri de jardin ou la création d’une ouverture en façade non déclarées…”.

Ainsi, les maires de la vallée ont décidé de se montrer plus stricts avec ceux qui ne respectent pas les règles d’urbanisme – “une situation qui entraîne beaucoup trop de conflits de voisinage” – d’où le recrutement d’un nouvel agent arrivé en septembre 2023 au sein de la Communauté de Communes.

Assermenté et commissionné, donc compétent pour constater les éventuelles infractions au code de l’urbanisme, “il est à nos côtés pour effectuer des contrôles et des procédures toute l’année, que ce soit pour les travaux achevés ou les constructions en cours”.

À quoi s’attendre pendant une visite ?

Si les modalités des visites de conformité diffèrent légèrement “selon que ce soit pour des travaux achevés ou des constructions en cours”, le code de l’urbanisme impose que les visites s’effectuent en présence des occupants ou avec leur accord. “Lors d’un contrôle, on commence par examiner les plans et le dossier d’autorisation d’urbanisme pour avoir connaissance de tous les éléments”, détaille Evelyne Pignal, responsable du service “urbanisme” à la Communauté de Communes.

Ensuite, la visite se poursuit sur le terrain, parfois avec l’aide d’un drone (sous autorisation préfectorale), “pour vérifier que la construction corresponde aux plans approuvés. On vérifie les règles d’implantation, les dimensions, l’aspect extérieur, l’aménagement des abords…”.

Dans le cas où aucune anomalie n’est constatée pendant la visite, “le propriétaire reçoit une attestation de non-contestation de conformité délivrée par la mairie”. Dans le cas contraire, il est demandé au propriétaire de mettre en conformité les travaux avec l’autorisation administrative accordée. “Cela peut impliquer de changer des matériaux, de revoir les teintes et dans les cas les plus complexes, de démolir la construction”.

Dans certains cas, il est possible que les travaux non conformes au permis de construire soient régularisables : le propriétaire doit alors déposer en mairie un permis de construire modificatif, voire une déclaration préalable de travaux.

Le Président de la Communauté de Communes conclut : “Le nombre croissant des infractions recensées (constructions illicites, non-dépôts de permis ou de déclarations préalables de travaux…) incite à plus de vigilance et de rigueur. Avec les services de l’Etat, nous engageons là une ferme politique de répression envers les contrevenants au code de l’urbanisme. J’encourage donc nos administrés à respecter les démarches d’urbanisme pour éviter les problèmes avec l’administration, le voisinage ou même les futurs propriétaires du bâtiment concerné”.