Retour sur les conseils du 12 juillet et 21 septembre
Désormais, après chaque conseil communautaire, la Communauté de Communes fera un retour succinct sur les principales décisions prises par les élus communautaires lors des séances.
→ Pour les usagers qui souhaitent avoir davantage de détails, les comptes rendus sont disponibles en téléchargement (pdf) sur cette page.
Conseil communautaire du 12 juillet à Taninges
Restitution aux communes de la gestion des sentiers de VTT ”à profil descendant”
Les élus ont approuvé la modification de la compétence ”Protection et mise en valeur de l’environnement”, avec restitution aux communes de la gestion des sentiers de VTT ‘’à profil descendant’’ – accessibles depuis les remontées mécaniques – à partir du 1er janvier 2023.
Cela représente, à l’heure actuelle, un total de 16 pistes auxquelles s’ajoutent les 8 pistes dont l’entretien et la signalétique ont été abandonnés cette année, notamment pour des raisons liées à la sécurité des usagers, aux coûts des travaux pour les remettre en état, à la dégradation importante de milieux sensibles ou du niveau trop élevé pour la majorité des utilisateurs.
Pour la Communauté de Communes, ces pistes sont uniquement liées à l’ouverture des remontées mécaniques, et ne représentent donc pas un intérêt communautaire mais communale. Les élus de la Communauté de Communes font ainsi le choix de poursuivre le développement des pistes VTT classiques et celles destinées aux VTT à assistance électrique, notamment pour améliorer l’offre grand-public et familial.
Primes de résultats pour les jeunes sportifs
Les élus ont validé les primes de résultats versées aux jeunes sportifs soutenus par la Communauté de Communes, pour un montant total de 6 100 euros sur la saison 2021/2022.
Pour rappel, l’aide financière annuelle attribuée aux jeunes sportifs est composée d’une part fixe versée en début d’année (39 000 euros cette saison) et une part variable versée à la fin de la saison sportive en fonction des résultats obtenus. Cette initiative locale poursuit un double objectif : celui de soutenir le sport de haut niveau qui coûte cher aux familles et celui de promouvoir la pratique du sport pour tous.
Projet de bâtiment ‘’restauration scolaire/crèche/accueils de loisirs/ainés’’ à Taninges
Les élus ont approuvé le transfert de maitrise d’ouvrage de la commune de Taninges à la Communauté de Communes pour le projet de construction d’un bâtiment qui regroupera l’ensemble des services relavant des compétences des deux collectivités :
- Pour la commune de Taninges : restauration scolaire, accueil périscolaire, club des ainés…
- Pour la Communauté de Communes : crèche, accueil de loisirs, relais petite enfance…
Les études de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage seront lancées prochainement. La gouvernance du projet sera assurée par des élus de la mairie et de la Communauté de Communes. Un comité consultatif, composé d’usagers du futur bâtiment (membres du personnel, familles…) sera également constitué et participera à la définition des besoins. Le bâtiment devrait être situé à proximité immédiate de l’école publique de Taninges.
Projet de bâtiment ‘’scolaire/périscolaire/extrascolaire’’ à Morillon
Les élus ont approuvé le principe de coopération entre la commune de Morillon et la Communauté de Communes en vue de la construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et extrascolaire à Morillon.
Au printemps dernier, le conseil municipal de Morillon – sur la base d’études de faisabilité – a approuvé la destruction et la reconstruction d’un bâtiment scolaire Annie Bettex. Ce nouveau projet comprend la réalisation de locaux pour l’école maternelle et l’accueil périscolaire, et d’une salle de restauration. Pour la Communauté de Communes, qui recherche des locaux pour organiser ses accueils de loisirs (3-10 ans) sur un même site et de façon pérenne, il y a là une opportunité de mutualiser les infrastructures et les moyens.
Selon le calendrier prévisionnel, la consultation des entreprises pourrait être lancée en fin d’année 2023, les travaux débuter au printemps 2024 avec une livraison du bâtiment à la rentrée de septembre 2025.
MAJ : lors du conseil du 21 septembre, les élus ont approuvé le principe de versement d’un fonds de concours à la commune de Morillon pour la participation de la Communauté de Communes au projet. Le montant sera calculé au prorata des surfaces et du temps d’occupation des locaux par les accueils de loisirs gérés par l’intercommunalité. Sur cette base, la part de la Communauté de Communes est estimée à 35%. Le coût global de l’opération étant estimé à 4,27 millions d’euros, la part de la Communauté de Communes est donc d’environ 1,47 millions d’euros. Les élus ont également approuvé le principe de transfert de gestion à la Communauté de Communes des locaux dédiés aux accueils périscolaires et extrascolaires. Afin d’en faciliter l’utilisation, la commune de Morillon confiera la gestion de ces locaux à la Communauté de Communes, par le biais d’un transfert de gestion pour la durée d’exercice de la compétence extrascolaire par l’intercommunalité.
Projet de cimetière et maison funéraire à Verchaix
Les élus ont approuvé le principe de transfert de maitrise d’ouvrage de la Commune de Verchaix à la Communauté de Communes pour le projet de construction d’un cimetière municipale et d’une maison funéraire intercommunale. Ce transfert sera formalisé prochainement par une convention, soumise l’approbation du conseil communautaire et du conseil municipal de Verchaix. Elle en fixera notamment les conditions financières.
Pour rappel, la commune de Verchaix a pour projet de construire un nouveau cimetière communal et la Communauté de Communes celui de construire une maison funéraire sur le territoire de la commune. Afin d’optimiser la mise en œuvre et de veiller à la cohérence des deux projets (par exemple, sur des équipements partagés comme les zones de stationnement), il a été proposé de lancer une consultation globale pour l’assistance à maitrise d’ouvrage porté par la Communauté de Communes. Chaque collectivité reprendra ensuite sa maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre et la construction de son équipement, le projet de cimetière étant un besoin urgent pour la commune de Verchaix.
MAJ : La consultation globale, lancé cet été par la Communauté de Communes, pour l’assistance à maitrise d’ouvrage est resté infructueuse. Un nouvel appel d’offres devrait être lancé à l’automne, en scindant le marché en deux lots, l’un pour le cimetière municipal et l’autre pour la maison funéraire.
Règlement du SPANC
Les élus ont approuvé le nouveau règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022 et suite à la dissolution du SIVM du Haut-Giffre, c’est la Communauté de Communes qui exerce la compétence ”Assainissement non collectif”. La collectivité a en charge le suivi, l’assistance et le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour les huit communes du territoire. Le nouveau règlement est disponible en téléchargement (pdf) sur cette page.
Plan Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)
Les élus ont approuvé l’intégration de la Communauté de Communes dans le futur Plan Agro-Environnemental et Climatique (PAEC), qui sera porté par la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc sur la période 2023-2027.
Ce dispositif permet notamment de bénéficier d’aides financières pour accompagner les exploitants agricoles vers des pratiques respectueuses de l’environnement. Le périmètre de ce nouveau PAEC comprend trois intercommunalités : la Vallée de Chamonix, le Pays du Mont-Blanc et les Montagnes du Giffre. Les aides pourront être sollicitées à partir de 2023/2024 au moment de la campagne de déclaration PAC.
Le conseil communautaire a désigné Cyril CATHELINEAU et René AMOUDRUZ comme représentants au sein du comité de pilotage et du comité technique pour les Montagnes du Giffre.
Conseil communautaire du 21 septembre à Taninges
Rapports d’activités 2021
Stéphane Bouvet, président de la Communauté de Communes, a présenté le rapport d’activité de la collectivité pour l’année 2021, ainsi que les rapports spécifiques pour le service public de prévention et gestion des déchets et celui pour l’assainissement non collectif (SPANC).
Ces documents seront transmis prochainement aux municipalités du territoire, afin que chacune puisse en faire une communication au sein de son conseil municipal, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils seront disponibles prochainement en téléchargement (pdf) sur le site internet de la Communauté de Communes.
Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Les élus ont approuvé les clés de répartition pour le versement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), qui consiste – en France – à attribuer aux collectivités défavorisées, une partie des ressources des collectivités les plus riches.
Pour l’année 2022, la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et les communes membres sont éligibles au FPIC pour un montant de reversement à hauteur de 766 175 euros. A l’instar des décisions prises depuis 2014, les élus ont validé une répartition dérogatoire dite ‘’libre’’. Elle est basée sur une participation de 50% du montant total du prélèvement de l’ensemble intercommunal à la charge de la Communauté de Communes et 50% à la charge des communes membres répartis en fonction du potentiel financier et de la population DGF.
Transfert du budget skibus du SIMG vers la Communauté de Communes
Les élus ont approuvé le transfert des écritures comptables du budget lié aux navettes hivernales du SIMG – la structure locale qui gérait le service de transport skibus jusqu’à l’année dernière – vers le budget annexe de la Communauté de Commune, pour un montant excédentaire de 128 000 euros. Pour rappel, c’est la Communauté de Communes qui gère dorénavant les services de navettes saisonnières, skibus l’hiver et navettes estivales l’été.
Règlement intérieur des accueils de loisirs
Les élus ont approuvé le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs gérés par la Communauté de Communes, La Marmotte (3-10 ans) et l’accueil jeunes (11-17 ans). Ce dernier est disponible en téléchargement (pdf) sur cette page.
Animation des sites Natura 2000
Les élus approuvé le plan de financement prévisionnel pour l’animation des sites Natura 2000 du Plateau de Loëx et du Haut-Giffre pour l’année 2023. Une demande de subvention – à hauteur de 18 000 euros – a été adressée à l’Etat et l’Union Européenne, notamment pour poursuivre les animations auprès des scolaires.
Collecte des déchets recyclables et gestion des ‘’bas de quais’’ de la déchèterie
Les élus ont validé l’attribution des lots du marché de service de collecte des recyclables en points d’apports volontaires (lot n°1), de gestion des ‘’bas de quais’’ de la déchèterie (lot n°2) et de lavage des conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets ménagers, de déchets recyclables et des bacs roulants publics (lot n°3) :
- Lot n°1 : TRIGENIUM SAS
- Lot n°2 : EXCOFFIER RECYCLABLE
- Lot n°3 : Chablais Service Propreté (CSP)