En 5 points “clés”, que retenir du dernier conseil ?

Le 13 novembre dernier, le conseil communautaire s’est déroulé au siège de la Communauté de Communes à Taninges, sous la présidence de Stéphane Bouvet. Voici ce qu’il faut en retenir…

1. Maison funéraire intercommunal : l’architecte désignée

Lors de la séance, le  conseil communautaire a désigné à l’unanimité le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison funéraire intercommunale à Verchaix. Il s’agit d’un groupement d’architectes et de bureaux d’études, dont le mandataire est le cabinet Elisabeth Polzella Architecte DPLG situé à Lyon.

“Cet équipement funéraire permettra de proposer un accueil plus digne aux défunts, et faciliter le parcours des familles dans le deuil”, indique le président de la Communauté de Communes. “Aujourd’hui, la plupart d’entre elles doivent bien souvent faire appel à des structures privées de la vallée de l’Arve”. Les travaux de construction devraient débuter l’année prochaine à l’automne, après la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, puis le dépôt du permis de construire dans le courant de l’été. “Nous dévoilerons très prochainement les esquisses du futur équipement”, précise le président.

Rappelons que le projet est coordonné avec la mairie de Verchaix, qui finalise actuellement la construction de son nouveau cimetière communal. En raison de leur proximité géographique, le long de la D154 dans le Bois de Charrière, les deux équipements auront des aménagements communs : parkings, voiries, réseaux et espaces verts. Sur le plan financier, le coût global de l’opération est estimé à 695 000 euros, hors coûts de maîtrise d’œuvre et hors taxes.

2. Gestion des biodéchets : une évolution dès 2025

Jusque-là pilotée par le SYDEVAL, la mise à disposition de composteurs sera assurée par la Communauté de Communes à partir du 1er janvier 2025. Lors de la séance, le conseil communautaire a donc approuvé (3 abstentions) le dispositif qui sera proposé prochainement aux habitants de la vallée, notamment pour répondre à la Loi anti-gaspillage ; elle qui impose aux collectivités territoriales la mise en place de solutions de tri à la source des biodéchets pour les particuliers.

Lors de la séance, le président a rappelé “qu’entre 2009 et 2023, ce sont 1 400 composteurs individuels qui ont été distribués par le SYDEVAL, contre une participation modeste. Cela représente un cinquième de la population permanente de la vallée”.

Concrètement, dans les prochaines semaines, en plus de mettre à disposition des composteurs individuels, la Communauté de Communes proposera également une solution de compostage collectif (en gestion autonome) pour les copropriétés, immeubles, résidences touristiques, ainsi que certains lieux ou établissements publics (écoles, cimetières…).

Dans un premier temps, et pour stimuler la demande, une période de distribution “gratuite” sera mise en place, avec une dotation globale de 300 composteurs individuels (400 litres) et 20 composteurs collectif (800 litres), et uniquement pour les usagers dont c’est la première demande. En revanche, chaque acquisition supplémentaire – ou une fois la période de gratuité terminée – sera facturée : 50 euros pour un composteur individuel et 80 euros pour un composteur collectif (valeur d’achat du matériel). Un bio-seau sera offert pour chaque composteur acheté.

A la différence du SYDEVAL, la distribution des composteurs sera désormais effectuée à la déchèterie des Montagnes du Giffre située à Taninges. Pour des cas exceptionnels, notamment les personnes à mobilité réduite (PMR), un agent de la collectivité pourra se rendre au domicile des particuliers. Lors des journées de distribution à la déchèterie, une formation sur le compostage sera assurée par le chargé de mission “biodéchets et prévention des déchets” de la Communauté de Communes, nouvellement recruté à l’automne. Un guide pratique sera aussi remis à chaque participant et une convention d’attribution du composteur sera signée entre la collectivité et le demandeur.

Si les professionnels du territoire ne pourront pas bénéficier de ce service, car la Loi prévoit qu’ils doivent proposer en autonomie des solutions de tri de leurs biodéchets, “les services de la collectivité se tiennent à leur disposition pour les aider à trouver des solutions face à ce problème crucial qui nous préoccupe tous”, précise le président.

3. Légère hausse de la redevance des ordures ménagères

Entre 2 et 4 euros de plus sur les prochaines factures de redevance des ordures ménagères (Reom) des particuliers, voici ce que le conseil communautaire a voté (2 voix contre) lors de la séance. Pour les ménages de deux personnes ou plus, le montant passera de 178 à 182 euros en 2025, soit 2,25 % d’augmentation. Quant aux personnes seules, la facture sera désormais de 93 euros, contre 91 euros les années précédentes.

“Les tarifs n’ont pas évolué depuis 4 ans – la dernière hausse remonte au 1er janvier 2021 lorsque le conseil avait voté le passage de la redevance de 173 à 178 euros”, explique le président. “Cette légère augmentation permet de garantir à notre service de gestion des déchets les recettes nécessaires à son fonctionnement. Concrètement, c’est une réponse à l’inflation des coûts de transport et de traitement des déchets, qui ont bondi de 43% entre 2021 et 2023, ainsi qu’à la hausse progressive des charges patronales”.

Dans le même temps, la grille tarifaire des professionnels évolue pour correspondre davantage aux situations de chacun et au service rendu par la collectivité. “Certains critères sont ajoutés, tels que le nombre de salariés, la surface de vente ou le chiffre d’affaires, afin de mieux apprécier l’importance de l’activité et la production moyenne de déchets associée”, détaille le président. En 2025, des courriers seront envoyés aux redevables “professionnels” afin de les informer et solliciter les données nécessaires pour les assigner à la bonne catégorie lors de la facturation : à défaut, ils seront facturés au tarif plein.

Pour rappel, les élus avaient déjà fait évoluer la grille tarifaire des professionnels l’an dernier, avec la création d’une catégorie “micro producteur” à 45 euros/an, ainsi que l’exonération de la redevance pour ceux qui font moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires par an. En 2026, une étape supplémentaire devrait être franchie avec la mise en place d’une tarification au poids des professionnels à la déchèterie des Montagnes du Giffre. Afin de permettre la double pesée des véhicules des professionnels – avant et après le déchargement des déchets – une étude de maitrise d’œuvre est en cours pour des travaux d’aménagement de la voirie.

En parallèle, la Communauté de Communes travaille toujours à la maitrise des dépenses du service. Par exemple, dès janvier prochain, la collecte du tri sélectif (hors verre) sera effectuée intégralement par les agents de la collectivité, comme c’est le cas actuellement pour les ordures ménagères en point d’apport volontaire. “Nous supprimons ainsi les frais de sous-traitance privée, 200 000 euros en 2023, et gagnons en qualité de service, avec davantage de souplesse sur les tournées et de réactivité en cas de débordements”, indique le président.

4. De nouveaux éco-organismes pour les déchets issus du bâtiment

Toujours sur la question des déchets, le  conseil communautaire a délibéré sur la signature d’un contrat avec plusieurs éco-organismes – Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat – pour la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés à la déchèterie des Montagnes du Giffre.

Concrètement, les déchets retenus sont les gravats, le plâtre, les métaux, le bois et les produits dangereux : ils feront ainsi l’objet d’un appui financier des quatre éco-organismes précités – qui représentent les entreprises du secteur du bâtiment – selon le principe du “pollueur – payeur”. Pour la Communauté de Communes, le gain espéré représente 115 000 euros par an, soit autant d’économies réalisées sur les frais de fonctionnement de la déchèterie.

5. Vers une poursuite du Plan Pastoral Territorial

Le conseil communautaire a validé le dépôt et les modalités de candidature de la Communauté de Communes pour la gestion et l’animation du futur Plan Pastoral Territorial (PPT) du Haut-Giffre sur la période 2025-2030. Rappelons que ce dispositif régional, porté localement par la collectivité depuis 2013, permet d’accompagner les projets d’aménagement en faveur des milieux pastoraux, aussi bien sur le volet financier – par le biais d’aides régionales et européennes (FEADER) – que technique.

Sur la précédente période, entre 2019 et 2024, « nous avons soutenu 33 projets, dont 80% étaient destinés à améliorer les conditions de l’activité pastorale. Cela concerne aussi bien la ressource en eau, le logement des bergers, l’accès aux estives que le débroussaillement ou la pose de portillons en alpage… », explique le président. En cinq ans, les travaux ont ainsi représenté 850 000 euros de dépenses subventionnables, financées à hauteur de 290 000 euros par la Région et 290 000 euros par l’Europe (FEADER), « ce qui représente une consommation de 90% de l’enveloppe financière allouée lors de la signature avec la Région en 2019 ».

Dans le même temps, le conseil communautaire a aussi validé le dépôt et les modalités de candidature de la collectivité pour la gestion et l’animation des deux sites Natura 2000 – Haut-Giffre et Plateau de Loëx – pour les trois prochaines années, jusqu’au 31 décembre 2027.