Élus et propriétaires fonciers s’unissent au sein d’une AFP

Depuis 2017, les communes situées sur le périmètre du Site Natura 2000 du Plateau de Loëx – Les Gets, Taninges et Verchaix – ont engagé un projet de création d’une Association Foncière Pastorale (AFP) avec l’appui administratif et technique de la Communauté de Communes et de la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie (SEA74). Suite à une enquête publique et à une consultation des propriétaires fonciers réalisées l’été dernier, l’AFP du Plateau de Loëx a été officiellement créée par arrêté préfectoral le 23 novembre 2021.

Samedi dernier à Verchaix, la première assemblée générale de l’association a permis de rassembler toutes les parties prenantes de cette démarche concertée : les élus des trois communes, dont Henri Anthonioz, maire des Gets, Gilles Peguet, maire de Taninges et Joël Vaudey, maire de Verchaix, les partenaires techniques, notamment Antoine Rouillon, directeur de la SEA74, et les propriétaires fonciers du Plateau de Loëx.

Élus, partenaires techniques et propriétaires fonciers ont validé officiellement la création de l’AFP du Plateau de Loëx

Lutter contre la fermeture des paysages et favoriser l’exploitation agropastorale

La nouvelle structure permet de regrouper la majorité des propriétaires fonciers du secteur et ainsi faciliter l’exploitation agropastorale ou forestière, mais aussi réaliser des travaux d’aménagement et de réouverture des milieux. ‘’L’AFP est un formidable outil de gestion collective du foncier en montagne. D’autant plus sur des sites comme le Plateau de Loëx avec un morcellement important des parcelles’’, explique Pauline Leterte, technicienne environnement/espaces naturels à la Communauté de Communes.

Par ailleurs, la constitution en AFP va permettre de mutualiser les coûts en cas de travaux, de bénéficier d’emprunts plus avantageux ou d’être éligible à des subventions publiques. Par exemple, ‘‘dans le cas du Plateau de Loëx, le projet de labellisation en ‘‘Espace Naturel Sensible’’ une fois aboutie, permettra de financer certains travaux jusqu’à 80%. Le Plan Pastoral Territorial (PPT) du Haut-Giffre, quant à lui, permet de financer des travaux d’amélioration pastorale jusqu’à 70%’’, précise Pauline Leterte.

En fin de réunion, Gilles Peguet, qui présidait la séance dans l’attente de l’élection prochaine du président de l’AFP, a remercié les partenaires techniques et l’ensemble des propriétaires privés et publiques ‘‘pour la création de cette structure de concertation et d’échanges. Tous ensemble, nous allons pouvoir lutter plus efficacement contre la fermeture des paysages, préserver la biodiversité remarquable du site et favoriser une gestion raisonnée des milieux tournée vers l’exploitation agropastorale’’.

Carte d’identité de l’Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx

Son territoire de 689 hectares est situé sur les communes des Gets, Taninges et Verchaix. Il comporte 1 521 parcelles détenues par 646 propriétaires. Les surfaces communales occupent 37% du périmètre et les surfaces privés 63%.

L’association est gérée par un bureau syndical dont les membres sont élus tous les trois ans par l’ensemble des propriétaires lors d’une assemblée générale. Les membres du bureau syndical sont au nombre de neuf, représentés pour un tiers par les communes et pour deux tiers par les propriétaires privés :

→ Collège des communes : Mireille Martel (adjoint aux Gets), René Amoudruz (adjoint à Taninges) et Stéphane Mulatier (adjoint à Verchaix)
→ Collège des propriétaires privés : Jean-Paul Puthon, Nadine Bastard, Thierry Ricco, Nadine Orsat, Sébastien Sommesous, Yves Laurat

Le Président de l’AFP du Plateau de Loëx sera élu prochainement par les membres du bureau syndical.