Eau / Assainissement : point sur le transfert des compétences

C’est une petite révolution qui se prépare à l’échelle du territoire ; elle nécessite d’ailleurs – et toujours – d’intenses réflexions, d’études et de travaux communs entre élus, techniciens et juristes. A partir du 1er janvier 2026, la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre prendra en charge l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement collectif à l’échelle des huit communes du territoire.

« Historiquement, cette gestion relève des communes de la vallée, regroupées ou non en syndicat intercommunal, qui accomplissent un travail remarquable dans ce domaine », souligne Stéphane Bouvet, président de la Communauté de Communes. L’exercice des compétences à l’échelle intercommunale doit permettre de « mutualiser les moyens techniques et financiers nécessaires à une meilleure maîtrise des réseaux d’eau potable et d’assainissement ». En outre, il permettra de garantir une meilleure assise financière, « tout en ouvrant la voie à une approche globale de la gestion de la ressource en eau, si précieuse sur notre territoire ».

Station d’épuration à Morillon, gérée par le Syndicat intercommunal des Montagnes du Giffre (SIMG)

La Communauté de Communes tient à rassurer les habitants du territoire, « il s’agit d’un transfert mûrement réfléchi et préparé dans un souci de maîtrise des coûts de fonctionnement, les élus communautaires ayant en effet opté pour une organisation stable et progressive, notamment pour conserver l’expertise, la connaissance et la réactivité des structures et services gestionnaires », indique le président de la Communauté de Communes.

Vers une organisation stable et progressive

À la suite de l’avis favorable rendu par les élus communautaires lors du conseil du 9 avril 2025 (14 pour, 9 contre), les conseils municipaux de la vallée avaient à délibérer (dans les trois mois) sur le transfert ou non des compétences. Si la question a donné lieu à de larges discussions entre les élus sur les tenants et aboutissants d’un tel transfert, les assemblées délibérantes ont donné leur « feu vert » à la majorité qualifiée ; six communes ont voté pour le transfert (Châtillon-sur-Cluses, Mieussy, La Rivière-Enverse, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges et Verchaix), deux communes contre (Morillon et Samoëns).

Si la décision des communes doit encore être entérinée officiellement par les services de la Préfecture, le travail mené collectivement sur les modalités de transfert des compétences peut ainsi continuer. Concrètement, le personnel, les installations, équipements et contrats affectés aux services d’eau et d’assainissement seront transférés à la Communauté de Communes à partir du 1er janvier 2026. Quant à l’évolution du prix de l’eau, principale question des usagers, « les objectifs sont clairs : un tarif maîtrisé, identique à l’échelle de la vallée à l’horizon 2033 pour la redevance eau potable et 2036 pour la redevance assainissement, en adéquation avec une harmonisation des modes de gestion à l’échelle des huit communes du territoire », conclut le président de la Communauté de Communes.

+ d’infos

Florence THERRY
Directrice
du Syndicat Intercommunal
des Montagnes du Giffre /
Responsable
“Eau et Assainissement”
à la Communauté
de Communes

des Montagnes du Giffre

04 50 47 62 00