La CCMG laisse la compétence mobilité à la Région

Lors du conseil communautaire du 10 mars dernier à Mieussy, les élus de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) ont décidé de ne pas prendre en charge la compétence mobilité et de la laisser à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre de la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM), deux choix s’imposent désormais aux communautés de communes en matière d’organisation de la mobilité sur leur territoire : soit elles décident de laisser la compétence à la Région, soit elles choisissent de la prendre en charge.

C’est la première solution qu’ont retenu à l’unanimité les élus de la CCMG, ‘’après un dialogue et une réflexion engagées ces derniers mois sur les capacités du territoire à exercer cette compétence’’, a indiqué Stéphane Bouvet, Président de la CCMG, lors de la séance.

‘’Nous sommes conscients que la mobilité est une thématique essentielle en termes d’aménagement et de solidarité. Sa bonne organisation peut contribuer à la réussite d’autres projets. Cependant, au vu du tissu économique du territoire, notre capacité de financement pour développer la mobilité nous semble limitée’’. En effet, la loi LOM n’a pas modifié les modalités de financement d’une nouvelle offre dans le cadre d’une prise de compétence, à savoir l’instauration d’un versement mobilité, défini comme un impôt sous forme de cotisation sociale pour les établissements de 11 salariés et plus, et conditionné à la mise en place d’une offre de services de transports collectifs réguliers.

Ainsi, en continuant d’assurer cette compétence comme elle le faisait auparavant, la Région Auvergne-Rhône-Alpes devient seule autorité organisatrice de la mobilité pour assurer les services réguliers en matière de transport public, transport à la demande, transport scolaire, transport de marchandises ou de logistique urbaine, mais aussi de mobilités actives, partagées ou solidaires ainsi que pour gérer les services de conseil en mobilité. Cela signifie également que la Région prend en charge l’essentiel des dépenses et que la communauté de communes n’aura pas à supporter l’augmentation des coûts de service.

Des actions complémentaires et un partenariat entre la Région et la CCMG

Si les élus communautaires ont décidé de ne pas prendre en charge la compétence mobilité, ‘’cela ne signifie pas que la CCMG se dessaisit complètement de l’organisation de la mobilité sur le territoire’’, précise Stéphane Bouvet. ‘’Nous conservons une certaine initiative et cela n’empêche pas les actions communautaires voire municipales’’.

Tout d’abord, une réflexion est en cours pour élaborer une stratégie d’amélioration des conditions de mobilités ‘’sans prise de compétence, mais en partenariat avec la Région. Ce partenariat sera formalisé par une convention de coopération d’une durée de six ans, approuvée par le conseil communautaire avant cet été’’. Cela permettra notamment à la CCMG de conserver, par délégation, une partie des services. C’est le cas du transport scolaire qui continuera à être organisé par la CCMG à l’échelle du territoire pour permettre à plus de 1 000 élèves d’une quinzaine d’établissements d’être transportés en toute sécurité toute l’année.

Ensuite, plusieurs actions notamment autour des mobilités douces ou du co-voiturage sont en cours ou vont être menées prochainement par la CCMG ou les communes.

• La CCMG, via sa commission ‘’Environnement’’, travaille à la poursuite de l’aménagement de la voie douce ‘’Au fil du Giffre’’, notamment la liaison Taninges / Mieussy qui permettra d’avoir une continuité du tracé sur l’ensemble du territoire.
• La CCMG, via sa commission ‘’Services au territoire’’, travaille au développement du dispositif Rezo Pouce. Ce dernier vise à répondre aux besoins en mobilité des personnes en organisant et en sécurisant la pratique de l’auto-stop en zone rurale ou périurbaine.
• La CCMG accorde une aide de 200 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique depuis l’an dernier afin de faciliter la transition vers des modes de déplacement doux et plus respectueux de l’environnement.
• Les communes de Samoëns, Verchaix et Morillon travaillent à l’aménagement d’un itinéraire cyclable de 10 kilomètres qui permettra de relier facilement et en toute sécurité les centres-bourgs des villages.

Enfin, lors de ce même conseil communautaire du 10 mars, les élus ont approuvé à l’unanimité la convention de groupement de commande pour la passation d’un marché pour une étude portant sur l’élaboration d’un schéma directeur de la mobilité à l’échelle des Montagnes du Giffre et d’un plan de mobilité touristique sur le périmètre du Grand Site de Sixt-Fer-à-Cheval.