Liste des délibérations et procès verbaux

Prochain conseil le 12 novembre 2025

La prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le mercredi 12 novembre 2025 au siège de la Communauté de Communes à Taninges (entrée par l’avenue des Thézières).

→ Séance ouverte au public

→ ORDRE DU JOUR à télécharger (pdf) quelques jours avant la séance

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Communautaire est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations qui sera affichée au siège de la Communauté de Communes et publiée sur son site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Communautaire.

Le Procès Verbal, signé par le Président et le Secrétaire de séance, est approuvé à la séance suivante et publié en ligne dans un délai d’une semaine suivant son approbation.

+ d’infos

Gestion des Assemblées
Carine Daurat

04 50 47 62 00
Email

La communauté de communes