Une nouvelle ère pour la gestion de l’eau sur le territoire

Au 1er janvier 2026, la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre prendra en charge l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement collectif à l’échelle des huit communes de la vallée.

La gestion de l’assainissement non collectif (SPANC) est déjà assurée depuis 2022 par la Communauté de Communes sur l’ensemble du territoire ; en ce qui concerne les eaux pluviales, les communes ont fait le choix de conserver la compétence.

Ce tournant – ou nouvelle ère diront certains – issu de plusieurs années de concertation et de diagnostics, s’est construit dans un dialogue constant avec les élus locaux, associés au sein d’un comité de pilotage. “Le transfert n’a pas été un long fleuve tranquille, entre revirements législatifs et inquiétudes des communes, mais nous voulions bâtir un cadre solide”, explique Joël Vaudey, vice-président de la Communauté de Communes en charge de ce transfert de compétences.

Davantage que la technique, c’est l’aspect humain qui a été déterminant dans ce projet. “Certains élus craignaient de perdre une compétence historique et symbolique. Depuis 2023, nous avons multiplié les réunions, les entretiens individuels et rencontres avec les municipalités“. Cette démarche a permis d’instaurer confiance et cohésion, “un travail quadripartite entre élus, administrations, techniciens et bureaux d’études qui a permis d’avancer ensemble plus sereinement et apporter des réponses concrètes aux enjeux juridiques, financiers et opérationnels liés à ce transfert de compétences”, détaille Joël Vaudey.

Capacité d’investissement accrue

Désormais, l’exercice de ces deux compétences à l’échelle intercommunale “permet de mutualiser les moyens techniques et financiers nécessaires à une meilleure maîtrise des réseaux d’eau potable et d’assainissement au service des habitants”, indique Stéphane Bouvet, président de Communauté de Communes. En outre, “il permet de garantir une meilleure assise financière, avec une capacité d’investissement accrue, tout en ouvrant la voie à une approche globale de la gestion de la ressource en eau, si précieuse dans nos territoires de montagne”.

Les Délégations de Service Public (DSP) avec Véolia et SAUR continuent d’être exercées

Concrètement, le personnel, les installations (dont les stations d’épuration situées à Morillon et Taninges, les réservoirs d’eau potable…), les équipements et les contrats affectés aux services d’eau potable et d’assainissement collectif sont transférés à la Communauté de Communes. Par ailleurs, le Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre (SIMG), créé au milieu du siècle dernier, qui assurait historiquement la gestion de l’eau potable et des eaux usées sur le secteur du Haut-Giffre sera officiellement dissous le 31 décembre 2025 à minuit.

Les élus de la Communauté de Communes ayant opté pour une organisation stable, “notamment pour conserver l’expertise, la connaissance et la réactivité des structures et services gestionnaires”, les délégations de service public (DSP) continuent d’être exercées jusqu’à leur terme, que ce soit avec Veolia Eau ou SAUR selon les communes. Ainsi, excepté pour la commune de Mieussy où c’est désormais la Communauté de Communes qui gère en direct les services publics d’eau et d’assainissement, les interlocuteurs des usagers ne changent pas pour les autres communes de la vallée, soit Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges et Verchaix. Concrètement, que ce soit pour l’abonnement, la facturation ou les urgences, les numéros de téléphone, courriels et accès aux espaces personnels sur internet restent identiques.

Harmonisation progressive des modes de gestion

Autre point important pour les usagers, la Communauté de Communes est désormais compétente pour la fixation des tarifs des services de l’eau potable et de l’assainissement. Si la délibération portant sur les tarifs pour l’année 2026 sera à l’ordre du jour du conseil communautaire du 7 janvier prochain, les élus ont exprimé la volonté de maintenir les tarifs de 2025. “Les tarifs évolueront ensuite pour arriver à une harmonisation de la grille tarifaire à l’échelle du territoire, soit à l’horizon 2033 pour l’eau potable et 2036 pour l’assainissement ; cela en adéquation avec une harmonisation des modes de gestion à l’échelle des huit communes du territoire. Nous posons ainsi les fondations d’un service public moderne, efficace et réactif. Il évoluera avec les besoins et les réalités du territoire”, précise le président de la Communauté de Communes

Création de deux régies intercommunales

D’un point de vue réglementaire, deux régies intercommunales, l’une pour l’eau potable, l’autre pour l’assainissement, avec deux budgets et des statuts ad hoc, ont été créés à l’automne dernier par la Communauté de Communes.

Par ailleurs, les règlements de service sur l’eau potable et l’assainissement, dont les rôles sont de régir les relations entre l’exploitant du service et les usagers, seront votés lors du conseil communautaire du 7 janvier 2026. Ils s’appliqueront ensuite sur le périmètre des deux régies intercommunales, hors cas de délégation ou de portage par un syndicat intercommunal. Autrement dit, les règlements de service ne concerneront que la commune de Mieussy dans un premier temps. Les règlements adoptés sur les territoires en délégation de service public (Veolia Eau et SAUR) continueront à s’appliquer sur les communes concernées.