Redevance des ordures : facturation des professionnels
Depuis novembre, conformément au calendrier fixé par les élus de la Communauté de Communes, les avis des sommes à payer pour la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) de l’année 2023 sont envoyés à l’ensemble des redevables « professionnels » des Montagnes du Giffre.
La redevance des ordures ménagères permet de financer le service public de collecte et de traitement des déchets sur les huit communes du territoire. Son montant – fixé chaque année par les élus en conseil communautaire – prend en compte les coûts du service de gestion des déchets, après déduction des recettes diverses comme la revente des produits recyclés et les diverses aides des éco-organismes.
→ Tarifs 2023 votés en conseil le 14/12/2022
La redevance est payable une fois par an par tout usager produisant des déchets et bénéficiant du service qu’il s’agisse d’un ménage, d’une administration, d’un commerce ou d’une entreprise. Dans le cas des entreprises, tous les professionnels des Montagnes du Giffre sont destinataires d’une facture, quelle que soit leur situation (statut juridique, taille, nombre de salariés…).
Une réclamation ? Privilégiez le formulaire !
En cas d’erreur(s) ou de question(s) sur votre facture, le service de facturation de la redevance des ordures ménagères est votre disposition.
Plus simple et plus rapide… merci de privilégier le formulaire de réclamation (pdf), en pensant à joindre toutes les pièces justificatives. Les dossiers incomplets ne pourront pas être pris en compte.
Vous pouvez aussi joindre le service :
- par courriel reom@montagnesdugiffre.fr
- ou par téléphone 04 50 47 62 00, aux horaires d’ouverture au public : lundi et jeudi 9h – 12h / 13h30 – 17h00 ; mardi 13h30 – 17h00 ; mercredi et vendredi 9h – 12h.
⚠ Les demandes et les réclamations font l’objet d’un traitement par ordre d’arrivée chronologique. Les délais évoluant en fonction de l’afflux des demandes, la Communauté de Communes met tout en œuvre pour réduire au maximum les délais de traitement.
Calendrier d'envoi de la redevance des ordures ménagères
Les avis de sommes à payer pour la redevance – transmis par la Communauté de Communes via le Trésor public – sont envoyées selon un calendrier différent des années précédentes. Afin de mieux traiter les dossiers, et répondre aux réclamations des usagers dans les meilleurs délais, les élus de la Communauté de Communes ont pris la décision d’échelonner l’envoi des factures du printemps jusqu’à l’automne.
- Mars : La Rivière-Enverse et Samoëns,
- Juin : Morillon et Taninges
- Août : Mieussy et Sixt-Fer-à-Cheval
- Septembre : Châtillon-sur-Cluses et Verchaix
- Octobre : personnes seules en copropriété ou non
- Novembre : professionnels