Budget 2024 : coup d’accélérateur pour les investissements !

Dans la foulée du débat d’orientations budgétaires tenu début mars dernier, les élus ont voté à l’unanimité le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes le mercredi 3 avril au siège de la collectivité à Taninges.

Au menu de la soirée, un grand nombre de chiffres, “qui sont la déclinaison financière d’une vision ambitieuse pour le territoire”, a déclaré en préambule Stéphane Bouvet, président de la Communauté de Communes. “Le projet politique de notre collectivité reste celui des communes de la vallée, mais il est bien plus que la somme des intérêts communaux. Ici, nous œuvrons à la cohérence et cohésion territoriale et sociale des Montagnes du Giffre. C’est pour cela que nous engageons en 2024 l’élaboration de notre projet de territoire – aussi pour renforcer l’action communautaire dans un contexte où les territoires ruraux et montagnards font face à de multiples défis et besoins : se loger, se déplacer, se soigner, trouver un emploi, avoir accès à la culture… Et cela dans un contexte global de changement climatique qui bouleverse nos habitudes et nous impose de changer nos pratiques”.

Santé financière saine, taux d’imposition stables

Avant de parler de l’usage des deniers publics, Gilles Peguet, vice-président en charge des finances, a posé le cadre dans lequel le budget 2024 a été construit. “Financièrement, la Communauté de Communes se porte bien. En 2023, malgré la baisse des dotations de l’Etat et les réformes fiscales, on note une hausse des recettes réelles de fonctionnement de 5%, alors que nos dépenses réelles augmentent seulement de 1,4%. Cela nous permet d’avoir une épargne nette d’1,2 million d’euros, témoignant de la capacité de la collectivité à assumer son équilibre naturel, emprunts déduits”. Le vice-président a également évoqué “l’encours de la dette très bas de la collectivité. Avec une capacité de désendettement de moins d’un an (0,5), la situation est favorable pour accélérer nos investissements”.

D’autant que la situation ne devrait pas sensiblement changer dans les années à venir, même si la Communauté de Communes prévoit une légère hausse des charges de personnel, car des recrutements sont en cours, et une augmentation des charges à caractère général, dans le sillage de la hausse du coût des matières premières et de l’électricité. Par ailleurs, “le manque de lisibilité sur les décisions de l’Etat en matière de contributions financières nous impose d’être prudent, avec des marges de manœuvres qui se réduisent d’année en année”. En effet, la dépendance du territoire vis-à-vis des contributions de l’État s’est lentement accrue à la suite des réformes fiscales, “cela au détriment des recettes qui dépendent du territoire et des décisions fiscales de la collectivité. Cela reste malgré tout modéré en raison du nombre important de résidences secondaires encore soumises à la taxe d’habitation et au faible nombre d’établissements industriels”.

Pour autant, “depuis 2017, les taux d’imposition restent stables et nous pouvons nous en réjouir”. Avec un total de 6 millions d’euros, le produit des impôts et taxes reste la première ressource de la Communauté de Communes pour financer son budget principal (63%).

Coup d’accélérateur pour les investissements

Après trois années de mandature, la Communauté de Communes a mené les débats et diagnostics nécessaires pour ajuster son plan pluriannuel d’investissement, “une feuille de route dynamique, solide et équilibrée – élaborée par les élus pour les années à venir”, indique le président de la Communauté de Communes. “Sous l’impulsion de notre directrice générale des services et du vice-président en charge des ressources humaines, nous avons également réorganiser l’ensemble de nos services pour donner de la cohérence à l’action de la collectivité”. Désormais, la Communauté de Communes entre dans une phase de montée en puissance opérationnelle, qui se traduit en 2024 par une hausse des dépenses d’investissement, “un vrai coup d’accélérateur qui intègre les projets majeurs du mandat pour valoriser durablement notre cadre de vie et renforcer les services à la population : construction d’une maison funéraire à Verchaix, d’un bâtiment enfance-jeunesse et d’une nouvelle gendarmerie à Taninges, aménagement de l’itinéraire “Au fil du Giffre” avec la liaison Mieussy-Taninges, rapprochement des Offices de Tourisme intercommunaux, projet de Grand Site à Sixt-Fer-à-Cheval, ou encore prise de compétence Eau / Assainissement au 1er janvier 2026″.

Sur le budget principal, au volet des principales dépenses de fonctionnement, la collectivité consacrera cette année encore plus de 2,3 millions d’euros de subventions aux associations et structures locales, dont 1,5 million d’euros pour les Offices de Tourisme intercommunaux, 542 000 euros pour les crèches et accueils de la loisirs de la vallée, 86 000 euros pour les écoles de musique, 51 000 euros pour les organisateurs d’évènements sportifs et culturels, 46 000 euros pour le soutien aux jeunes sportifs de haut niveau, 35 000 euros pour France Services à Verchaix, 15 000 euros pour Radio Giffre ou encore 14 000 euros pour la section ski du collège Jacques Brel à Taninges. Au chapitre des frais de personnel, ils représentent près d’1.9 million d’euros en 2024, soit 20% des dépenses de fonctionnement (sur le budget principal) de la collectivité. Par ailleurs, avec 2,3 millions d’euros, les attributions de compensation et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) représentent une part importante (24%) des dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Renouvellement de la convention avec la CAF et de l’agrément du RPE

Sur le volet social, la collectivité engage une réflexion sur le regroupement de ses accueils de loisirs (3-5 ans et 6-10 ans) sur un site unique à Samoëns. “C’est une nécessité pour répondre aux besoins des familles du haut de la vallée, faciliter l’accueil des enfants et le travail de nos agents”. Par ailleurs, en 2024, la Communauté de Communes prépare le renouvellement de l’agrément du Relais Petite Enfance (RPE), “avec l’objectif de renforcer son rôle auprès des professionnelles de la petite enfance et des familles”, ainsi que celui de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui sera signé en 2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales, les communes de la vallée et les structures d’accueil associatives.

Du côté des grands projets, l’architecte qui sera chargé de suivre la réalisation du futur bâtiment enfance-jeunesse à Taninges sera connu courant mai. “C’est un projet mutualisé avec la commune jacquemarde en raison des compétences partagées, qui regroupera la crèche, le Relais Petite Enfance, la cantine scolaire et le CLAP jacquemard”. Les travaux devraient débuter au second semestre 2025, pour une ouverture prévue lors de la rentrée scolaire 2027-2028. Des éclaircissements sur le projet seront apportés courant mai.

Autre projet majeur “qui va avancer significativement cette année”, la construction de la maison funéraire intercommunale à Verchaix, projet coordonné avec la commune, puisque dans le même temps un nouveau cimetière est construit par la municipalité. Ces deux équipements, placés côte à côte le long de la D154 dans le Bois de Charrière, bénéficieront ainsi d’aménagements communs : parkings, voiries, réseaux et espaces verts. Si les travaux de construction de la maison funéraire ne débuteront qu’au printemps 2025, plusieurs étapes vont avoir lieu en 2024, notamment le choix de l’architecte avant l’été et le dépôt du permis de construire à l’automne.

Concernant les bâtiments de gendarmerie, dont la Communauté de Communes a la gestion, près de 800 000 euros sont consacrés cette année aux travaux de rénovation thermique de la caserne à Samoëns, “car si le projet de caserne unique est bien engagé, il ne verra pas le jour avant 4 ou 5 ans”. A Samoëns, la collectivité aménagera aussi un nouveau logement (T5), puis raccordera le bâtiment au futur réseau de chaleur de la commune. A la caserne de Taninges, où des problèmes de confort thermique et de vétusté sont régulièrement signalés par les gendarmes et leurs familles, un audit énergétique a été réalisé récemment, “démarche indispensable pour identifier les futurs travaux à effectuer en vue d’améliorer la performance du bâtiment”.

Lancement d’un Plan Local de l’Habitat et d’un plan paysage

Sur le volet aménagement, en parallèle de l’élaboration du projet de territoire – dont les premières réunions de travail vont débuter au printemps – la collectivité lancera cette année deux autres démarches volontaires et prospectives : un plan de paysage et un programme local de l’habitat. “Les débats et réflexions qui émergeront de ces travaux viendront sans aucun doute nourrir notre projet de territoire”, précise le président de la collectivité. Concernant le programme local de l’habitat (PLH), il s’agit d’un document stratégique qui va aider la collectivité “à définir l’intérêt communautaire à agir en matière de logement, notamment sur l’habitat permanent dans la vallée – pour accueillir de nouvelles familles, faire en sorte que les jeunes de la vallée puissent se loger ici – et sur la situation du logement saisonnier et touristique”.

Sur les questions du climat, de l’air et de l’énergie, faisant suite au diagnostic réalisé l’an dernier, “nous souhaitons engager la collectivité dans une démarche d’amélioration continue en matière de transition écologique et d’économie circulaire”. Afin de décliner ce projet en actes, en lien avec les politiques et stratégies déjà mis en place – ou à venir (projet de territoire, Grand Site, PLH…), et avec l’appui financier de l’ADEME dans le cadre d’un Contrat d’Objectifs Territorial, la Communauté de Communes recrute actuellement un(e) ingénieur(e) “Climat-Air-Energie et Economie Circulaire”.

Etude d’opportunité pour du transport à la demande

Sur le volet mobilité, la collectivité lancera cette année, en lien avec les services de la Région, une étude d’opportunité pour le développement d’un service de transport à la demande sur le territoire. Concernant le covoiturage, la Communauté de Communes poursuivra le déploiement du réseau Je Covoit’, en lien avec ATMB et les collectivités voisines, et qui remplacera à terme le dispositif Rezo Mobicoop dans la vallée. Sur le service saisonnier de transport collectif, il est désormais confirmé que les navettes estivales fonctionneront dans la vallée du 6 juillet au 1er septembre, “toujours avec des tarifs attractifs, un service adapté aux besoins des usagers, et aussi des nouveautés qui seront dévoilées courant mai par la collectivité”. Par ailleurs, consciente que la sécurité et l’aspect esthétique de certains points d’arrêt de transport doivent être améliorés, la collectivité travaillera aussi à la réfection des équipements (totems d’arrêt, abribus…) et à la mise en place d’un diagnostic global sur la sécurité et l’accès des points d’arrêt.

Autre projet majeur du mandat, au carrefour de plusieurs thématiques – mobilité, environnement et tourisme, la poursuite de l’aménagement de l’itinéraire Au Fil du Giffre. En 2024, la Communauté de Communes a mis 285 000 euros au budget, notamment pour finaliser les études techniques et environnementales sur les deux tronçons à aménager prioritairement : l’itinéraire entre le pont du Perret à Samoëns et le Cirque du Fer-à-Cheval, et celui entre Mieussy et Taninges. “Une fois les autorisations environnementale et d’urbanisme obtenues, nous débuterons cette année la maîtrise foncière, notamment avec le lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP)”. Des précisions sur le projet seront apportées dans le courant de l’été.

Animer le projet de fusion des OT intercommunaux

En matière de promotion du tourisme, en adéquation avec la stratégie globale d’attractivité du territoire, 35 000 euros sont consacrés cette année à la réédition des supports de promotion (topo et carto guides, cartes touristiques, agenda des manifestations…), 14 000 euros pour la participation aux salons touristiques ou encore 38 000 euros pour l’observatoire de la fréquentation touristique, “un outil de mesure en prévisionnel et en bilan, particulièrement utile dans le cadre des politiques commerciales de nos offices de tourisme”. Par ailleurs, la Communauté de Communes poursuivra en 2024 l’animation du travail autour de la fusion des deux offices de tourisme intercommunaux, Praz de Lys Sommand Tourisme et Haut-Giffre Tourisme.

Sur les questions environnementales, et plus particulièrement en matière d’agriculture, 24 000 euros sont fléchés pour le renouvellement du plan pastoral territorial (PPT) sur la période 2025-2030. Dans ce processus, “qui vise à identifier les priorités et besoins pastoraux du territoire pour les cinq prochaines années”, la collectivité est accompagnée par la Société d’Economie Alpestre (SEA). Une fois validé, le PPT en cours permet aux agriculteurs, avec l’appui technique de la Communauté de Communes, de bénéficier d’aides régionales en faveur des milieux pastoraux. Concernant la gestion des 650 km de sentiers de randonnées, mission réalisée par une douzaine d’agents de mai à septembre, une enveloppe de 153 000 euros est destinée aux travaux d’entretien, de balisage et de réfection de certains équipements. Par ailleurs, la collectivité poursuivra en 2024 le travail de mise à jour de son schéma directeur de la randonnée pédestre, en lien avec le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Les travaux réalisés sur les itinéraires inscrits au PDIPR pourront ensuite bénéficier d’un appui financier du département.

Préparer la prise de compétence Eau / Assainissement

La Communauté de Communes prend de plus en plus d’ampleur dans la vie des habitants. Le budget intègre donc la préparation de la prise de compétence Eau / Assainissement qui sera effective au 1er janvier 2026. En complément du diagnostic réalisé entre 2018 et 2022, la collectivité lance une étude, financée pour moitié par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, “afin d’anticiper les conséquences financières et juridiques et les futurs modes de gestion liés au transfert de compétence. Cette étude doit aussi nous permettre d’organiser sereinement en 2025 le débat sur la future tarification des services d’eau et d’assainissement pour les usagers”.

Concernant la GEMAPI, compétence déléguée au SM3A qui vise à restaurer les cours d’eau et à lutter contre le risque d’inondation, les dépenses comprennent le lancement d’études techniques pour la réfection des digues du centre-bourg de Sixt-Fer-à-Cheval, projet coordonné avec la requalification du village porté par la commune, et celles de la zone de Chessin à Taninges, en lien avec la voie Au Fil du Giffre. Du côté des recettes, un complément de 190 000 euros a été perçu en 2023, “qui correspond au montant versé par l’Etat en compensation de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cet excédent va nous permettre de porter des actions hors champs d’intervention du SM3A”.

Collecter en régie 100% du tri sélectif !

Sur la question des déchets, 400 000 euros sont consacrés en 2024 à l’achat d’un second camion grue, “avec la perspective de collecter en régie l’intégralité du tri sélectif (hors verre). L’achat du premier camion grue en 2022, et la collecte par nos services de l’intégralité des ordures ménagères en point d’apport volontaire, a déjà fait économiser à la collectivité près de 160 000 euros en frais de sous-traitance sur l’année 2023”. Sur le déploiement de nouveaux points d’apport volontaire (PAV) ou l’aménagement de PAV existants – colonnes aériennes et conteneurs semi enterrés – 580 000 euros sont fléchés en 2024, avec comme principaux chantiers les secteurs des Chênets et de Vercland à Samoëns, ainsi que ceux de Croix de Chalon et Le Crêt/Chez Besson (montée vers Sommand) à Mieussy. Par ailleurs, 245 000 euros sont fléchés pour des travaux de voirie à la déchèterie : l’aménagement d’un rond-point à l’entrée du site pour permettre la double pesée des professionnels, et la rénovation de l’aire de lavage pour les véhicules de collecte.

Du côté des recettes, si les élus communautaires ont validé le fait de maintenir la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) comme première ressource pour financer le service, “un travail sera engagé prochainement en commission pour préciser la grille actuelle des tarifs de la REOM des professionnels et des particuliers, en tenant compte notamment du nombre de personnes dans le foyer et/ou des modes de collecte mis en place”.

Enfin, sur la question du tri à la source des biodéchets pour les particuliers – rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2024, s’il a été reconnu “un manque d’anticipation à l’échelle des quatre intercommunalités qui adhèrent au SYDEVAL”, et que ce dossier est “d’autant plus complexe à traiter sur un territoire touristique comme le nôtre”, il a été rappelé que la Communauté de Communes travaille actuellement sur différentes pistes, qui permettront de proposer aux usagers “des solutions réalistes et pérennes dans les meilleurs délais”. Le recrutement d’un agent pour accompagner cette démarche au sein de la collectivité est d’ailleurs en cours.

En conclusion de la soirée, le président de la Communauté de Communes a tenu à remercier “les élus et l’ensemble des services pour le travail réalisé dans le cadre de la préparation du budget. Pour la huitième année consécutive, nous maintenons notre décision de ne pas augmenter les taux d’imposition. La gestion saine du budget de la collectivité, et le bon délai de désendettement porté à moins d’un an, nous permettent de poursuivre notre programme d’investissements avec une volonté forte de maintenir le niveau et la qualité des services rendus aux habitants de la vallée, et de mener à bien les projet envisagés”.