Règlement de la déchèterie Intercommunale

Extrait du règlement intérieur approuvé par délibération N°2019-82 en date du 02/10/2019

Horaires d’ouverture au public

Du 2 mai au 31 octobre

• Du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h30-18h
• Le samedi : 8h-17h30

Du 1^er novembre au 30 avril

• Du lundi au samedi : 8h30-12h / 13h30-17h
  Tél. : +33 (0)4 50 90 10 04

Les changements d’horaires interviennent le lundi de la semaine concernée 

La déchèterie, pour quoi faire ?

• Permettre aux habitants et aux professionnels d’évacuer leurs déchets et les orienter vers les filières de traitement appropriées et conformes à la réglementation en vigueur,
• Prévenir les dépôts sauvages et protéger le cadre de vie,
• Economiser les matières premières et favoriser le recyclage,

L’accès à la déchèterie est réservé aux administrés et aux entreprises et établissements domiciliés dans une des communes de la CCMG.
L’accès des usagers en déchèterie est contrôlé au moyen d’un badge.

Véhicules autorisés 

Les usagers utilisant la déchèterie peuvent accéder avec un véhicule (remorque comprise) ayant un PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 12 tonnes. Les engins de chantier et agricoles sont interdits.

Circulation en déchèterie 

La vitesse de circulation sur les quais de déchargement est limitée à 5 km/heure. Les moteurs des véhicules seront arrêtés durant le déchargement des déchets.
Le stationnement des véhicules est règlementé par les agents de déchèterie.

Rôle des agents :

• Assurer l’ouverture et la fermeture de la déchèterie
• Accueillir et d’informer les usagers sur le tri des déchets apportés
• Veiller au bon usage des badges remis aux usagers
• Effectuer l’entretien quotidien du site
• Faire respecter le règlement de la déchèterie
• Respecter et faire respecter les consignes de sécurité
• Empêcher la manipulation des bavettes par les usagers
• Surveiller les transporteurs lors de l’évacuation des bennes et des conteneurs

Il est interdit aux usagers de :

• Manipuler les bavettes métalliques, seuls les agents sont habilités à le faire
• Monter sur les bavettes métalliques
• Descendre dans les bennes
• Monter sur les murets du quai supérieur
• Accéder au quai inférieur
• Déverser les déchets lors des tassements et des changements de bennes
• Monter sur le plateau du véhicule ou sur une remorque pour le déversement des déchets dans les bennes
• Faire sortir les enfants des véhicules
• Faire sortir les animaux des véhicules
• Récupérer des déchets
• Stationner sur la plateforme une fois le déversement des déchets terminé
• Pénétrer dans le local des gardiens situé en bout de quai
• Fumer
• Consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants. Un usager en état manifeste d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants se verra refuser l’accès en déchèterie.

Il appartient aux usagers de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le dépôt des déchets apportés, notamment lors du déchargement d’objets lourds. Toutefois les agents peuvent exceptionnellement aider les usagers au déchargement ou à la manipulation des objets lourds pour répondre au besoin particulier d’une personne en difficulté (personne âgée, personne en situation de handicap, femme enceinte…).

L’usager doit porter une tenue adaptée à sa venue en déchèterie. Il est notamment interdit d’être torse nu ou pieds nus.

L’usager reste seul responsable du non-respect des consignes de sécurité et des conséquences de ses actes. Il est responsable des dommages qu’il cause aux biens et aux personnes dans l’enceinte de la déchèterie.

La CCMG décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. L’usager est tenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant.

Déchets acceptés

• Mobilier
• Encombrants
• Incinérables
• Métaux
• Déblais, gravats
• Cartons bruns
• Bois
• Déchets verts
• Pneus sans jantes
• Palettes
• Huiles végétales
• Huiles minérales
• Batteries
• Lampes et tubes fluorescents
• Piles et accumulateurs
• Capsules de café
• Cartouches d’encre
• Extincteurs inférieurs à 2 kg
• Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
• Déchets ménagers spéciaux (DMS) : solvants, peintures, produits phytosanitaires, aérosols, acides et bases…
• DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux)

Déchets refusés

• Ordures ménagères
• Corps plats, corps creux et verre issus du tri sélectif et destinés à être déposés en points d’apport volontaire
• Cadavres d’animaux
• Produits explosifs notamment les extincteurs de plus de 2 kg et les bouteilles de gaz
• Dérivés amiantés
• Déchets des activités hospitalières ou médicales
• Carcasses de véhicules
• Pneus de véhicules agricoles et poids lourds
• Pneus avec jantes
• Bois traités : traverses de chemin de fer, poteaux EDF, bois autoclave
• Produits non identifiés

Infractions

Sont considérées comme infractions : le non-respect du présent règlement, le non-respect des instructions de l’agent de déchèterie, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie, toute dégradation volontaire.

La CCMG se réserve le droit d’interdire l’accès à la déchèterie de manière temporaire ou définitive à  tout contrevenant au présent règlement, après mise en demeure. Tout contrevenant est également passible de sanctions conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale.