Redevance
Comment est fixée votre redevance ?
Le tarif de la redevance est fixé par délibération du Conseil Communautaire. Le montant est fixé forfaitairement. Vous trouverez ci-dessous les montants pour l'année 2018.
Pour les particuliers
Le montant de la redevance pour les particuliers est fixé par habitation et pour une année, quel que soit le temps d’occupation.
Ce tarif s'élèvera pour la redevance 2018 et ce pour la totalité du territoire à :
- 166 € pour les résidences principales et secondaires
- 166 € pour les résidences principales et secondaires
- 84 € pour les personnes seules en résidence principale (1 part fiscale)
- 146 € pour les meublés de location inscrits en office de tourisme (à justifier chaque année)
Pour les professionnels
Il est appliqué un tarif professionnel pour toute activité, quelle que soit la localisation du siège social de l’entreprise.
- Activité de type hébergement : (résidences, hôtels, chambres d’hôtes et gîtes, hébergements collectifs) calculé en fonction du nombre d’unités (appartements, chambres, lits ou emplacements d’accueil).
- Autres activités professionnelles : seuls les déchets pris en charge correspondent aux déchets assimilés aux ordures ménagères.
L’enlèvement et le traitement des autres types de déchets vous incombent entièrement, des entreprises spécialisées dans la collecte et le traitement doivent être contactées.
Les tarifs 2018 sont établis de la façon suivante et comprennent les dépôts en déchèterie :
- 250 € tarif commun à tous les producteurs de déchets, soit un conteneur de 270 litres maxi par semaine.
- 500 € pour les artisans déposant des déchets de chantier ou commerce, mêmes saisonniers.
- 2 497 € tarif commun à tous les gros producteurs de déchets, soit une production hebdomadaire de plusieurs conteneurs de 270 litres.
- 5 326 € pour les très gros producteurs de déchets (type moyenne surface commerciale, primeurs…) Les professionnels en capacité de justifier une démarche volontariste de réduction des déchets pourront, après avis de la commission, bénéficier de tarifs minorés.
- 45 000 € pour les ensembles touristiques avec services associés (min. 700 lits)
- 5 326 € pour les très gros producteurs de déchets (type moyenne surface commerciale, primeurs…) Les professionnels en capacité de justifier une démarche volontariste de réduction des déchets pourront, après avis de la commission, bénéficier de tarifs minorés.
- 45 000 € pour les ensembles touristiques avec services associés (min. 700 lits)
Paiement de la redevance
La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre gère l'édition et le traitement des factures.
Seule la situation au 1er janvier de l'année facturée est prise en compte.
Tout changement de situation doit nous être communiqué directement, le plus rapidement possible (le Trésor Public, les mairies, notaires, agences immobilières… ne nous fournissent pas d'information vous concernant).
MERCI DE NOUS RETOURNER LE DOCUMENT CI-APRÈS DÛMENT REMPLI AVEC TOUS LES JUSTIFICATIFS : Déclaration de changement de situation 2018
Le règlement de la redevance est géré par le Trésor Public.
Comment payer votre redevance ?
Vous pouvez régler le montant de votre redevance par :
- prélèvement automatique (à demander avant l'envoi de la facture auprès des services de la CCMG)
- en espèces auprès du Trésor Public de Taninges
- en chèque à envoyer au centre de paiement du Trésor Public de Créteil (coordonnées indiquées sur l'avis de sommes à payer)
- par virement bancaire (contacter les services de la CCMG pour obtenir le RIB du Trésor Public)
- en chèque à envoyer au centre de paiement du Trésor Public de Créteil (coordonnées indiquées sur l'avis de sommes à payer)
- par virement bancaire (contacter les services de la CCMG pour obtenir le RIB du Trésor Public)
