La redevance est fixée forfaitairement, par habitation constituant une résidence principale, ou secondaire, ou une résidence meublée, quel que soit le temps d’occupation.

Ce tarif est de 163 € sur la totalité du territoire.

 

Il est appliqué un tarif professionnel pour toute activité, quelle que soit la localisation du siège social de l’entreprise.

- Activité de type hébergement : (résidences, hôtels, chambres d’hôtes et gîtes, hébergements collectifs) calculé en fonction du nombre d’unités (appartements, chambres, lits ou emplacements d’accueil).

- Autres activités professionnelles : seuls les déchets pris en charge correspondent aux déchets assimilés aux ordures ménagères.

L’enlèvement et le traitement des autres types de déchets vous incombent entièrement, des entreprises spécialisées dans la collecte et le traitement doivent être contactées.

Les tarifs sont établis de la façon suivante et comprennent les dépôts en déchèterie :

- 245 € tarif commun à tous les producteurs de déchets, soit un conteneur de 270 litres maxi par semaine.

- 490 € pour les artisans déposant des déchets de chantier ou commerce, mêmes saisonniers.

- 2 448 € tarif commun à tous les gros producteurs de déchets, soit une production hebdomadaire de plusieurs conteneurs de 270 litres.
- 5 222 € pour les très gros producteurs de déchets (type moyenne surface commerciale, primeurs…) Les professionnels en capacité de justifier une démarche volontariste de réduction des déchets pourront, après avis de la commission, bénéficier de tarifs minorés.

 

 

Tout changement de situation doit nous être communiqué directement, le plus rapidement possible (le Trésor Public, les mairies, notaires, agences immobilières… ne nous fournissent pas d'information vous concernant).

MERCI DE NOUS RETOURNER LE DOCUMENT CI-APRÈS DÛMENT REMPLI AVEC TOUS LES JUSTIFICATIFS : Déclaration de changement de situation 2017

 

Le règlement de la redevance est géré par le Trésor Public.  

 

 

 

Vous pouvez régler le montant de votre redevance par :

- Prélèvement automatique

- TItre Payable par Internet (TIPI) > www.tipi.budget.gouv.fr 

- Titre Interbancaire de Paiement (TIP)

- Chèque

- Espèces