Urbanisme
Depuis le 1er juillet 2015, suite au désengagement de l’État sur la mise à disposition gratuite de ses services pour l’instruction des actes d’urbanisme, la CCMG a mis en place un service « commun» d’instruction des actes d’urbanisme.
Ce service assure l’instruction de la totalité des actes pour le compte des 5 communes suivantes :
- Châtillon-sur-Cluses,
- Mieussy,
- La Rivière Enverse,
- Samoëns,
- Taninges,
Et d’une partie des actes des 3 communes ci-après :
- Morillon,
- Sixt-Fer-à-Cheval,
- Verchaix.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement. Vous aurez la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre dossier via Internet.
La mairie reste le guichet unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes informations utiles.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
<!-- [if gte mso 9]>
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur - Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
