SCOT

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT est un outil créé en par l’État pour permettre aux territoires de planifier les grandes orientations d’aménagement et de développement et ce sur le long terme (réflexion pour les 15 à 20 voire 30 ans à venir).

En l’absence de SCOT, les collectivités sont limitées dans leur possibilité de construction : des dérogations (accordées ou non par l’État au cas par cas) sont alors nécessaires pour tout projet situé dans une zone à urbaniser d’un PLU postérieur à 2002.

La création d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) suit le même sort en nécessitant une autorisation préfectorale préalable.

Les communes apprécient de maîtriser leur évolution, tout en prenant en compte, bien sûr, les grands équilibres.

Pour disposer de davantage de lisibilité dans l’aménagement et l’organisation des différents espaces qui composent les territoires, le SCOT présente des atouts.

En effet, ce document de programmation et de planification a pour objectif de mieux répondre aux grands défis de demain (économie, déplacement, habitat…) en s’appuyant sur les complémentarités des communes.

Le Rôle du SCOT

Trois notions clés guident son élaboration :

• équilibre : entre territoire aménagé/urbanisé et territoire protégé/préservé
• cohérence : le SCOT est un outil de mise en cohérence des politiques publiques notamment celles centrées sur les questions d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement…
• anticipation : outil stratégique de préparation de l’avenir, d’anticipation et de maîtrise des évolutions futures du territoire.

Le SCOT comprend trois documents :

• le diagnostic,
• le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui traduit les objectifs du PADD en mesures concrètes.

Le SCOT Mont-Blanc Arve Giffre

Le périmètre du SCOT Mont-Blanc Arve Giffre arrêté par le Préfet de la Haute-Savoie le 22 décembre 2017 se compose de 32 communes représentant 114 897 habitants (populations légales 2016 applicables au 1er janvier 2019).

Il regroupe quatre communautés de communes :
– la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes,
– la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
– la Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc,
– la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est élaboré par le syndicat mixte Mont-Blanc Arve Giffre , composé de 4 EPCI à fiscalité propre, représentés par leurs délégués :
– Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes (10 titulaires + 4 suppléants)
– Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (8 titulaires + 2 suppléants)
– Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc (10 titulaires + 4 suppléants)
– Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc (8 titulaires + 2 suppléants)

Ces délégués sont réunis au sein d’un comité syndical, assemblée délibérante de 36 membres.
L’exécutif du syndicat SCOT est composé de :
– 1 Président
– 7 Vice-Présidents
– 4 membres délégués
réuni au sein du bureau exécutif.

Le comité syndical a installé 7 commissions thématiques, composées de membres issus de l’assemblée syndicale :
– économie,
– tourisme,
– agriculture et forêt,
– environnement,
– transport et mobilité,
– équipements structurants/commerces/services,
– urbanisme et habitat.